Cette procédure n'intéresse que les ports ou rades équipés pour rendre ce salut ; les forts ou batteries chargés de rendre les salves ont le pavillon français hissé à la tête du mât. 4.

Article Annexe I

—

787,54 Taxe de mise en circulation 1 534 531 200 12 859 371,46 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 194 030 000 1 625 971,40 Impôt foncier sur les propriétés bâties

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

construire ; 3° Les cessions de la majorité des parts d'une société civile immobilière ou les cessions conduisant un acquéreur à détenir la majorité des parts de ladite société, lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

que les composants et déchets générés par ces équipements, y compris les métaux rares des appareils électroniques de haute technologie, particulièrement les téléphones et tablettes, puissent être collectés et réemployés après utilisation ; 6° Les batteries

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

Code de l'énergie

du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; 2° Vérifie l'une des deux conditions suivantes : a) A fait l'objet d'une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie

Article Annexe I

—

Chaufferie et local de charge de batteries S'il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur à l'entrepôt ou isolé par une paroi REI 120.

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

aux redevables et pièces justificatives à fournir lors de l'enregistrement de la transmission mentionnée au premier alinéa. 7° Les successions et donations entre vifs, à concurrence des trois quarts de leur montant, intéressant les propriétés non bâties

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

Puissance installée : Description de la source principale ; Description de la source secours ; Description de la source sauvegarde ; Emplacement des groupes électrogènes et des batteries. 2.

Article TABLEAU A

—

Batteur de bois de teinture. Batteur d'écorce. Batteur de graine de trèfle. Batteur d'or et d'argent. Baudruche (Apprêteur de). Beurre frais ou salé (Marchand de) en détail. Bière (Marchand ou débitant de).

Article Annexe III

—

Fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures , BAR-EN-103 Isolation d'un plancher , BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) , BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures , BAT-EN-103 Isolation

Article 2

—

coopération intercommunale à fiscalité propre, il est opéré directement au profit de l'Etat un prélèvement égal, pour chaque collectivité ou établissement public concerné, au produit correspondant au tiers des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties

Article 149

—

l'arrêté pris en application de l'article L. 3312-2 du code général des collectivités territoriales ; b) Pour 15 %, en fonction des montants cumulés des bases pour 2015 de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Article (5 à 9)

—

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 5 D 994 D 1075 LA BATIE MONTSALEON N 85 GAP 5 D 1085 N 85

Article Annexe V

—

BENNE BENNE BEN CERE BETAIL CASIERS CIT ALIM CIT ALTD CIT BETA CIT CHIM CIT GAZ CARB LEG CARB LRD CIT VID CIT EAU CIT PULV BACHE FOURGON FG TD BETON PLATEAU PTE BAT PTE FER PTE VOIT SAVOYARD PLSC NON SPEC CHAS-CAB Porte-conteneurs ou caisses

Article Annexe 4

—

ÉPREUVE D'EXERCICES PHYSIQUES Le programme fait partie d'une batterie de tests EUROFIT/Conseil de l'Europe. Quatre tests ont été retenus : 1. Equilibre FLAMINGO (EFL) Facteur : équilibre général.

Article 39 decies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction assise sur le coût, hors frais financiers, de la transformation des véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique à batterie

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

définis par la convention et leur degré de réalisation ainsi qu'à la gravité des manquements, ne peut excéder 200 € par logement sur lequel l'organisme détient un droit réel, augmenté du montant de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Article Annexe

—

Les manipulations génératrices d'étincelles sont rigoureusement interdites à l'intérieur de la zone critique, par exemple : - pose et dépose de batteries ; - connexion et déconnexion des chargeurs de batterie ; - utilisation, sauf en secours, du circuit

Article 223 a-II-2/04

—

L'administration doit assurer que les espaces dans lesquels des batteries CO2 CO2 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 2.6 Les dispositifs à gaz carbonique doivent être conformes aux dispositions

Article Annexe I

—

dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au scellement ou plombage du chronotachygraphe, au fusible associé au circuit électrique d'alimentation du système SCR, au compartiment moteur et au coffre de la batterie

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