contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute

attaqué (Aix- en-Provence, 17 juin 2004), que des préposés des sociétés de banque Crédit lyonnais et Crédit du Nord (les banques) ont été pénalement condamnés des chefs de complicité des délits de banqueroute

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, banqueroute et recels de

l'émission et l'acceptation de traites pour des marchandises non livrées procédait de la même intention de sauver la société FMS, fût-ce au détriment provisoire de la société Selfco; que le processus banqueroutier

Jacques, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 avril 1992 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et banqueroute, infirmant l'ordonnance

Joël, inculpé d'escroqueries, banqueroute, emploi irrégulier d'un étranger, exercice d'un commerce clandestin, faux en écriture privée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

départementale des syndicats CFDT de l'Isère, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1998, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui les a condamnés, le premier pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux, banqueroute

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui a condamné le premier, pour faux et usage, banqueroutes, paiement de dettes nées

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance et banqueroute

par déétournement d''actifs, fraude fiscale, complicitéé d''abus de confiance, faux et usage, banqueroute, M.

[Z] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2015, qui, pour banqueroute et blanchiment aggravé, l'a condamné à trois ans d&apos

SARL Ace avait déploré l'absence d'un nombre important de factures clients et fournisseurs pour les exercices 1990 et 1991 ; qu'Olivier Y... a reconnu que l'argent ne pouvait avoir qu'une origine frauduleuse

Etienne, pour faux en écritures de commerce, escroqueries et délit assimilé à la banqueroute simple, à dix-huit mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, Y...

Courroye a été adjoint à Mme Prévost-Desprez, chargée d'une information concernant des faits de blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute, escroqueries, faux et usage ; que X..

Y... apparaissait avec une qualité de directeur adjoint ne correspondant nullement à la réalité) caractérisant les manoeuvres frauduleuses visées par l'article 405 du Code pénal ; "alors, d'une part

François des chefs d'escroqueries, complicité, abus de confiance, faux et usage de faux, infractions à la législation sur les chèques et banqueroute, a, d'une part, constaté l'extinction de l'action publique

, la seconde, pour abus de confiance et complicité, complicité de banqueroute et infractions à la législation sur les chèques, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, devenu