Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme Z..., ès qualités, que sur le

cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) ; qu'assignés en remboursement de ce prêt, ils ont, au cours de la procédure d'appel, constitué avoué

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 1991), qu'entre 1972 et

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la SCP X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « ( ) les avoués ont été institués par les décrets des 29 janvier et 20 mars 1791 pour représenter

Z... avoués associés, représentée par M. Pierre Z..., ès qualités, l'avis de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 1996), que, dans un litige opposant la société

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Angers, 28 juin 1996), que

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte notarié du 24 juillet 1981, Célestine Y... a vendu à Mme Z... ses droits sur un immeuble indivis entre

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

le liquidateur de la société TPA a fait assigner la SCI Appert en paiement des sommes correspondant au montant des factures de travaux exécutés en sous-traitance reprochant à la SCI Appert de ne pas avoir

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat du Cabinet Breteuil, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Ginette Y... a présenté une requête tendant à faire fixer à 20 000 francs par mois la contribution de son mari

déclaré le prévenu coupable des faits reprochés et de l'avoir condamné aux peines de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ainsi qu'à la peine de 25 000 francs d'amende

, cependant, pas fourni le moindre commencement de preuve de l'existence d'un tel contrat; qu'au contraire, le libellé de la reconnaissance de dette qu'il souscrit le 1er février 1992 (...) exprime l'aveu

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 70-1013 du 3 novembre 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

l'application du présent arrêté, sont considérées, sauf preuve contraire, comme dirigeants des entreprises vérifiées ou comme personnes subordonnées ou interposées : ... toute personne susceptible d'avoir

civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le ministère public doit avoir communication des causes relatives à la filiation ; que cette exigence est d'ordre public ; Attendu, selon l&apos

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de rayer l'affaire de son rôle, conformément à l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respectait les droits de l'homme