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12 159 résultats pour « audition du mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741df8c

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Jacqueline, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 28 juin 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viols sur mineure de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00559

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

U..., Y... et B... devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour viol aggravé. 3. Par arrêt du 25 septembre 2015, la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône a acquitté MM.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01873

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a en définitive reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille mineure

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cr

61372618cd58014677422e8a

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, ensemble les articles 168, 281, 329, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré Christophe X... coupable de viol sur mineure

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cr

613725dacd58014677421018

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

et suivants du Code pénal, 469, 512, 519 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'agression sexuelle sur mineur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00951

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[L] [T], père des trois enfants mineurs de la première et contre différents tiers dont certains sont demeurés inconnus, des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs, enlèvements de mineurs et

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cr

61372576cd5801467741def3

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Y... du chef de viol sur mineur

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cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... en accusation devant la cour d'assises des Yvelines des chefs d'agressions sexuelles incestueuses sur mineure de quinze ans et de viols incestueux sur mineure de quinze ans ; "aux motifs qu'Edelweiss

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cr

61372643cd58014677424352

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

de témoins ; "alors qu'en s'abstenant de se prononcer sur la demande d'audition de témoins dont elle était régulièrement saisie par voie de conclusions, la cour d'appel a violé les textes susvisés"

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200453

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

S..., ils avaient conscience du danger comme cela ressort de l'audition de D...

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comm

61372352cd580146774083fd

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

1996 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1 / de Mme Geneviève B..., mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire des Mines

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01176

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Z..., mis en examen des chef de viol sur mineure de quinze ans et agression sexuelle par ascendant, placé en détention provisoire le 11 novembre 2016, a interjeté appel, le 21 décembre 2016, de l'ordonnance

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cr

6137261acd58014677422f76

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

48 du Code pénal, des articles 378 et 379 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrice X... coupable des délits d'agressions sexuelles sur mineurs

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cr

61372616cd58014677422d9e

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

"en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que B... et A..., témoins et parties civiles constituées au cours de l'information, ont été invités par le président à rester présents dans l'auditoire

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6035c278d0696a29d073ab43

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

mois le montant de la pension alimentaire due par le père pour contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, avec indexation d'usage, outre la moitié des frais de scolarité ' ordonner l'audition

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cr

6137269fcd580146774271ec

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

articles 222-30, 2 , et 222-29, 1 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01046

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[C] [N], son père, pour viol commis alors qu'elle était mineure.

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cr

613725e8cd58014677421754

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02426

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

T... qu'il contenait de nombreux fichiers pornographiques, dont plusieurs au nom évocateur de pédopornographie, avec un contenu faisant apparaître des personnes paraissant mineures, fichiers classés de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02053

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Z..., mis en examen des chefs de viol sur mineure de quinze ans et agression sexuelle par ascendant, placé en détention provisoire le 11 novembre 2016, a présenté, le 4 février 2017 une demande de mise

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