des armes saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 et 347 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats

332 anciens du Code pénal, 281, 331, 335, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour confirmer le jugement entrepris ayant déclaré le prévenu coupable des faits visés à la prévention, a liminairement rejeté l'audition

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les auditions

; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que, systématiquement, le président a donné lecture des procès-verbaux d'audition des témoins acquis aux débats ; "alors, d'une part, qu'à l'audience

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 313, 315, 316 du Code de procédure pénale, manque de base légale, b " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la culpabilité d'Hervé X... et l'a condamné à une peine de 60 jours-amende de 20 euros ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats

qui a condamné chacun des trois premiers à 10 ans d'emprisonnement, pour enlèvement et séquestration d'une personne comme otage pour préparer ou faciliter la commission d'un crime, vol avec arme et délits

, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

"en ce que l'arrêt avant dire droit n° 4 (n X 01-84.250) a refusé d'annuler les procès-verbaux n° D 46 et D 198, ainsi que toute la procédure subséquente ; "aux motifs que le procès-verbal d'audition

contrôlées par le juge d'instruction et effectuées pendant une durée très limitée ; que l'écoute a été obtenue sans artifice ni stratagème ; que la transcription des conversations a été versée aux débats

Y... a été régulièrement désigné comme assesseur pour la troisième session de la cour d'assises " ; Attendu qu'en dépit d'une erreur matérielle évidente, la désignation de M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'en dépit

de Jean-Jacques Y..., normalement visés dans le procès-verbal d'audition du 9 juin 1997, ont été établis par le parquet d'Aix-en Provence le 1er avril 1997, et ont donc interrompu la prescription ; que

432-1 et L. 483-1 du code du travail, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef du délit

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

d'audition de l'expert [Z] [U], acquis aux débats et entendu au titre du choix de la peine, l'arrêt est entaché de nullité au regard de l'article 168 du code de procédure pénale, ensemble des droits de

Patrick et Christophe Y... et celle de la prescription triennale du délit a été soulevée par M.

[P] [Y], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [G] [O], partie civile, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du