CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 396 résultats pour « assurances multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400015_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la compagnie d’assurances MMA IARD Assurances Mutuelles et la compagnie MMA IARD, représentées par Me de la Ruffie, sollicitent l’intervention volontaire

Source officielle

Page 30 sur 570

← PrécédentSuivant →
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e8914868318089f1038

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cette décision de la caisse primaire d'assurance maladie avait été prise conformément à l’avis favorable du CRRMP de l’Île de de France rendu le 30 avril 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201323

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

X... a agi d'une part devant la juridiction de droit commun à l'encontre de la caisse primaire d'assurance-maladie, qui serait à l'origine de multiples et graves irrégularités dans la mise en oeuvre de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461257.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation sont

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001536_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C A, représenté par Me Mouniélou, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple du Labat de Bun à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87055

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

VEHBI, la SA AXA ASSURANCES, Mr BOURZGUI X... et la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE aux fins de faire déclarer commune la mesure d'instruction à intervenir, instance enrôlée sous le n° 02-602.

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f74d9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

demeurant 11 bis, résidence "Le Bois du roi" aux Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit de : 1°/ La MACIF (Mutuelle assurance

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f51

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre du tableau 57 le 1er février 2021. M.

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c52181

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

X..., infirmier, à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie, avec intérêts légaux, le montant des prestations indûment servies au titre des indemnités de déplacement, pour la période du 15 juillet

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503412

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Article 2 : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS versera une somme de 2 500 euros à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007775656

Admin. suprême

27 avril 1990

27 avril 1990

inférieurs observée au réveil, une seconde intervention a été pratiquée l'après-midi même, afin d'apprécier les causes de cet état et d'en pallier les conséquences ; qu'en dépit de ces examens et de multiples

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839117

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

X... demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 relatif aux modalités de fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance-maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210361

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Aviva assurances, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200104

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

premier moyen du pourvoi n° N 11-22. 779 de la société Honeywell matériaux de friction : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64fab6c6260008b52f03

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le certificat médical établi le jour même mentionnait un traumatisme de l'épaule gauche et des érosions cutanées multiples.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01939

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

immédiate de la commercialisation des contrats par note du 10 décembre 2004 aurait eu en réalité tout loisir de s'organiser et de préparer de nouveaux contrats adaptés à la situation en raison des multiples

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400908_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, les compagnies MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles prises en qualité d’assureurs de la société DSOMP Etanchéité, représentées par Me Pesme,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200178

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

des professions alimentaires (l'assureur) en indemnisation de son préjudice, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier ; Attendu que pour condamner l'assureur à indemniser intégralement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200716

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01082

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[X], du 18 décembre 2020, indiquant que certains frais d'avocat et d'huissier avaient été pris en charge par l'assureur, à une attestation de la compagnie d'assurances datée du 15 décembre 2020 et, enfin

Source officielle