. **** La société Romy qui exploite un fonds de commerce de coiffure esthétique, a souscrit le 22 septembre 2016 un contrat d'assurances multirisques professionnels auprès de la société Generali

Cette assurance pour compte multirisques conforme à l'article L. 211-1 du code des assurances est automatiquement incluse lors des locations. M.

une attestation « de titulaire de contrat » datée du 16 novembre 2025 mentionnant l’ouverture du contrat « électricité » depuis le 1er août 2025, qui est établie à leurs deux noms, une attestation d’assurance

sur renvoi après cassation (2e Civ, 5 octobre 2006, pourvoi n° 05-16.318), que le 30 mai 2004, un incendie a détruit les locaux de la société Etablissements Y..., laquelle avait souscrit une police d'assurance

constructeurs appelés à intervenir sur le chantier couvraient les dommages susceptibles d'être causés aux existants pendant la durée des travaux de rénovation lourde, a conseillé la résiliation de l'assurance

Y... et les compagnies MMA et MAF, à les indemniser, au titre de l'assurance multirisque habitation, des désordres dus au dégât des eaux ; qu'en se contentant de débouter les époux X... de toutes leurs

un incendie ayant détruit le fonds de commerce, la société La Txalupa a demandé la prise en charge du sinistre à la société Generali (l'assureur) auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance

mais a sursis à statuer sur le quantum en demandant à M [V] de justifier qu'il conserve à sa charge une part de préjudice qui n'aurait pas été prise en compte par son assureur au titre des polices d'assurance

de conseil (arrêt attaqué, pp. 16 et 17) Et aux motifs enfin que, la société Cloisy Technologies avait souscrit auprès de la compagnie Groupama Grand-Est, pour la période considérée, une police d'assurance

Une expertise ayant fait apparaître une valeur à neuf du bâtiment après travaux à 1 722 000 euros, le contrat d'assurance multirisque immeuble « Tous Sauf » a donc été remplacé par une nouvelle police

défenderesse : comparant par la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - Me Camille PICARD, Avocat (C673) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Madame [V] [E] est assurée auprès de la MATMUT au titre d'un contrat d'assurance

Sur le moyen subsidiaire tiré d'un nécessaire partage de responsabilités à hauteur de 60 % à la charge de la SA SOBADOC Ainsi que justement retenu par le Tribunal, les deux compagnies d'assurances multirisques

Une assurance dommages-ouvrage et une assurance multirisques bâtiment ont été souscrites auprès de la SMABTP par le crédit-bailleur.

: - un contrat n° 1936207Y/0 multirisque immeuble pour un bien sis [Adresse 4] à effet au 29 mai 2016, - une police d’assurance multirisque immeuble n°[Numéro identifiant 1]/0 (propriétaire non occupant

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

dû à un dégât des eaux identifié mais à une dégradation progressive de l'ensemble de la structure liée à l'humidité présente qui a permis la prolifération d'insectes xylophages ; Le contrat d'assurance

ne conditionne pas l'octroi du prêt ; que l'article 8 des conditions générales indique que le bien immobilier doit être assuré comme pour tout propriétaire d'un bien immobilier et que le coût de l'assurance

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 8 septembre 2010), que Mme X... épouse Y... a souscrit le 29 mai 2011 auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un contrat d'assurance