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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ec
12 avril 2023
12 avril 2023
de la publication au BODACC de l'arrêt, conformément à l'article R631-7 du code de commerce, dire que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Z] [V] a hérité d'une maison située à [Localité 7]. Ce bien a été inscrit à l'actif de la liquidation judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R621-11-1 du même code dispose : « I.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R621-11-1 du même code dispose : « I.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R621-11-1 du même code dispose : « I.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73b85cdc6046d47705950
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de l'article L.645-9 du code de commerce ; ORDONNE conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [Z] [E] [L] emportant convocation
Source officielleTrib. de Commerce
69e325cacdc6046d47a8dc8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/07/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de sauvegarde en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de
Source officiellePremier président
6895890179d4e986ce5bcdae
7 août 2025
7 août 2025
La date de mise à disposition de la décision a été avancée au 7 août 2025.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, - Dit qu'en application de l'article R661-7 du code de commerce, la présente décision sera notifiée aux parties et au procureur général à la diligence du greffier de la cour dans les huit jours de
Source officielleTrib. de Commerce
69b33012cdc6046d4776a4e7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A ce titre, celle-ci requiert du Tribunal la prolongation exceptionnelle de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L. 621-3 du Code de commerce pour une période de 6 mois,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
2 avril 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE, Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon ses conclusions remises par voie électronique le 6 janvier 2025, il demande à la cour, au visa des articles R 624-4 et R 624-7 du code de commerce, des articles 553, 641 et 642 du code de procédure
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db63cdc6046d47f4041f
1 avril 2025
1 avril 2025
qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dbcbcdc6046d47f415ef
1 avril 2025
1 avril 2025
qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dbdecdc6046d47f416f0
1 avril 2025
1 avril 2025
qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dc5bcdc6046d47f42090
1 avril 2025
1 avril 2025
Fixe à vingt quatre mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dc70cdc6046d47f421e0
1 avril 2025
1 avril 2025
qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dd4dcdc6046d47f43490
1 avril 2025
1 avril 2025
qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce.
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