PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR JUGEMENT REPUTE ET EN PREMIER RESSORT : Vu l'avis écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé de la procédure, Vu les articles L631-15, L640-1 et

L631-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

L631-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

L631-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

Qu'il convient en conséquence de faire application de la procédure simplifiée visée à l'article L641-2 précité.

L641-7 du code de commerce, DIT qu'en application de l'article L644-2 du code de commerce, le liquidateur judiciaire procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans

L640-1 et L640-4 du Code de commerce.

L640-1 et L640-4 du Code de commerce.

L640-1 et L640-4 du Code de commerce.

[Localité 1] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par les articles L640-1 et L640-4 du Code de commerce.

-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, CONSTATE que l'offre de cession ne remplit pas les conditions requises et la déclare irrecevable.

L631-1 et L631-8 du code de commerce de: - Infirmer, ou en tout cas réformer, le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Toulouse en date du 9 septembre 2024, Statuant à nouveau, - Reporter

L640-1 et L640-4 du Code de commerce.

L640-1 et L640-4 du Code de commerce.