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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1489bcdc6046d47e45500
7 janvier 2025
7 janvier 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a148d8cdc6046d47e459e2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a5ccdc6046d47e47523
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL Serrurerie Fermeture-Eclair [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL S [Adresse 1] [S] une procédure de
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d1ecdc6046d47e771e5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL TELEACHAT [Adresse 3] OUVRE une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL LE CAFE DU COIN [Adresse 1] [G] une
Source officielleTrib. de Commerce
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
8 avril 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
8 avril 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18099cdc6046d47e9901c
8 avril 2025
8 avril 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18168cdc6046d47e9a1e9
8 avril 2025
8 avril 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18194cdc6046d47e9a572
8 avril 2025
8 avril 2025
ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL EUROSUD [Adresse 1] OUVRE une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a181abcdc6046d47e9a775
8 avril 2025
8 avril 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18286cdc6046d47e9b9a2
15 avril 2025
15 avril 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a182eacdc6046d47e9c122
15 avril 2025
15 avril 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputée contradictoire
Source officielleTrib. de Commerce
69a18f85cdc6046d47eb0a4a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielle3ème A
69dcc2a3cdc6046d4712a599
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux articles L 641 - 1 IV et L 631 - 8 du code de commerce et sur le fondement notamment des cotisations dues à l'URSSAF, le tribunal fixe la date
Source officielleTrib. de Commerce
69e4111fcdc6046d47bcf147
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5edcdc6046d4789ebf1
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte de l'article 648 du même code que tout acte d'huissier de justice indique, indépendamment des mentions prescrites par ailleurs : 1.
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