Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 17 décembre 1997 ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exeption de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

986 du même Code, un mémoire contenant cet énoncé ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LA DECHEANCE du pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon ces

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

X..., par le greffier de la cour d'appel, de l'arrêt attaqué, reproduisait les dispositions de l'article 984 du nouveau Code de procédure civile et que le récépissé de sa déclaration de pourvoi reproduisait

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, soulevée par la défense : Vu l'article

982 et 991. / La demande de radiation interrompt les délais impartis au défendeur par les articles 982, 991 et 1010. / La décision de radiation n'emporte pas suspension des délais impartis au demandeur

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance relevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ;

Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur

d'appel d'Aix-en-Provence, (14ème chambre), au profit de la société Etablissements CHARBONNEL, ... à Saint-Laurent-du Var (Alpes-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que