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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372389cd5801467740b15f
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b29f
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon
Source officiellecomm
613723f6cd580146774107ac
26 mars 2002
26 mars 2002
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv3
61372227cd580146773faaa8
23 février 1994
23 février 1994
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87dc
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd063
11 mai 1995
11 mai 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd725
5 avril 1995
5 avril 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,
Source officiellecr
61372602cd5801467742240d
10 mai 2000
10 mai 2000
1382 du Code civil " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
11 août 2022
L'article 974 du même code précise que le testament doit être signé par les témoins et par le notaire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Dans tous les cas, il doit en être donné lecture au testateur. » Que ni les articles 971 et suivants du code civil, ni la loi du 25 ventôse an XI, ni le décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740cfc6
15 février 2001
15 février 2001
le président du tribunal d'instance de Laon, au profit de la société Universal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02137
17 octobre 2012
17 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure
Source officiellecomm
613720fecd580146773f015d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
commerce de Marseille, au profit des ETABLISSEMENTS SAINATUR, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), MIN X... 411 à 413 Les Arnavaux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137235bcd58014677408b84
30 septembre 1999
30 septembre 1999
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613722afcd58014677400173
15 octobre 1996
15 octobre 1996
près la cour d'appel de Colmar, 68000 Colmar, 2°/ de la Direction régionale des douanes de Mulhouse, dont le siège est 68200 Mulhouse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407fdf
30 septembre 1999
30 septembre 1999
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407fe0
30 septembre 1999
30 septembre 1999
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31fa
24 mai 1991
24 mai 1991
instance de Bordeaux (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions), au profit de M. l'agent judiciaire du Trésor public, ... (7ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1a
25 juin 1991
25 juin 1991
Henri de A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42df
5 février 1991
5 février 1991
Flore B, agissant par la SNC Chabagno et Cie, syndic de copropriété, domicilié 4, place du château-Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 30 sur 1458