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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [B] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9e5
11 avril 2025
11 avril 2025
Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4fad2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] non comparante et non représentée INTIMÉE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd5
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd7
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre Sociale
6381c0bbf0597a05d4df01e4
18 mai 2022
18 mai 2022
[L] [T], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans
Source officielleChambre sociale
62ea102741b41fe2e9b5c9c7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Société ENCR'ECO [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6285e1896a1876057df5d5c4
18 mai 2022
18 mai 2022
Localité 3] - [Localité 6] - [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6285e1896a1876057df5d5c8
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] [G], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae88a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: [6] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Mme [L] [P] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f737
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6871ecf0542d85a267f3c6b5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[F] [M] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contentieux général [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 14 octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd992
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil, Me Thomas BOUYSSONNIE, avocat au barreau D'AGEN (absent) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a89
17 avril 2025
17 avril 2025
ROUANET, avocat au barreau de LYON, absent à l'audience INTIMÉE : [5] ([7]) [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc499
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ab
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91722
4 juin 2014
4 juin 2014
personne de son représentant légal Rue Georges Claude, zone Garolor 57365 ENNERY Représentée par Me AUBRY, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b8
12 juin 2014
12 juin 2014
d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14 avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7c
15 septembre 2014
15 septembre 2014
aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 9988-15. 01. 13 du 15/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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