Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
697b4db5cdc6046d47192270
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par dernières conclusions n 5 notifiées par RPVA le 2 mai 2023, la société MAISONS DEMEURANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1117, 1241 et suivants et 1792-6 du Code civil, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
699 du « CPC ».
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43dc
23 avril 2025
23 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielle5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du CPC ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37e75a2d196dbc191b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du CPC, outre les entiers dépens.'
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c4
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle12e chambre section 2
6033c857337b517a95051c6a
30 mars 2017
30 mars 2017
La société SPEC demande qu'il plaise à la Cour de : - vu l'article 2 du code civil - vu les articles 42 et 43 du code de procédure civile - vu les articles 82 et 83 du code de procédure civile - vu
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1aa
13 février 2012
13 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
euros sur le fond des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel, - condamner Mme [G] [L] aux dépens d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f566
30 avril 2012
30 avril 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
6980b016cdc6046d47a166a7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L 376-1 alinéa 9 du Code de la sécurité sociale La somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC -Donner acte à la CPAM du VAR de ses réserves au cas où elle serait amenée à régler encore
Source officiellecomm
ès qualités, de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigésc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00766
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Y... étant désigné liquidateur (le liquidateur) ; que la société Chauray ayant déclaré sa créance à titre privilégiée pour un montant de 2 967 649, 82 euros, le juge-commissaire, par ordonnance du 4 mai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10101
15 mars 2017
15 mars 2017
861-2 du CPC comme le prescrit l'article 855 du CPC à peine de nullité, mais que l'article 114 du même code dans son alinéa 2 énonce que la nullité d'un acte de procédure « ne peut être
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2723
29 avril 2025
29 avril 2025
Y ajoutant, - Condamner la SAS COFEL INDUSTRIES à lui payer et porter la somme de 2.000 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle6e chambre
652a31257ed1ea8318112668
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1343-2 du code civil, - condamner la société Verifone à la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du CPC [sic] et aux entiers dépens y compris, le cas échéant aux frais de recouvrement forcé
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
700 du CPC ; CONDAMNER l’Union des Associations Diocésaines de France aux entiers dépens de l’instance. » En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé
Source officielleChambre Sociale
626cd2afbd20aa057d9f374a
29 avril 2022
29 avril 2022
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82".
Source officielle8ème chambre 2ème section
659d9d82aa704a07f4934475
21 décembre 2023
21 décembre 2023
700 du CPC.
Source officiellePage 30 sur 51