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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
19eme contentieux médical
660ef06bfbb79e8fd3d32f5a
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Me Ilyacine MAALLAOUI - #C2607 représentée par Me Maher NEMER - #R0295 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb5
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041a5c9ea95b316fe1da2
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7daa704a07f49343d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Laurent TRICOT - #G0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e7847c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e97f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE PETIT CAKE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle18° chambre 2ème section
65a04087ea2f9efae430e9bb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Cédric DENIZE - #C0890 représentée par Me Cédric DENIZE - #C0890 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a191fd0ddb77892695c3f4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
P0077 représentée par Maître Réjane GIRARDIN de l’AARPI APM - #K0044 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Hadrien BERTAUX, Juge Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a192030ddb77892695c4c7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE - #R110 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Hadrien BERTAUX, Juge Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b927
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL ET ASSOCIES - #C0399 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7f947251e2b2424b959
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BIOGARAN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [S] CASALONGA de CASALONGA - #K0177 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fb47251e2b2424b996
15 janvier 2024
15 janvier 2024
HOLDING MAUD AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7fd47251e2b2424b9c5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Sonia-maïa GRISLAIN de la SELEURL GRISLAIN AVOCAT - #A0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu les articles
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7ff47251e2b2424ba1b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DISTILLERIE VINET DELPECH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-laure MOYA-PLANA - #C0176 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu les articles
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d80347251e2b2424ba85
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [S] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83247251e2b2424bbbc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représenté représentée par Me Van VU NGOC - #E1217 représentée par Me Cyril FERGON - #J0135 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83347251e2b2424bbe0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83347251e2b2424bbff
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc16
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jérôme CHARPENTIER - #E1216 non représentée non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc35
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par Me Jimmy DARMON - #C0346 représentée par Me Jimmy DARMON - #C0346 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles
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