778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 01 décembre 2025, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la

770 du code de procédure civile, ensemble les principes régissant l'excès de pouvoir. » Réponse de la Cour Vu les articles 763 à 772-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, et arrêté la décision au 8 décembre 1993 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 778 et 779

778 et 1353 du code civil.

[O] demande de lui donner acte de son désistement d’instance et que chacune des parties conserve la charge de ses dépens et frais d’avocat Vu les dispositions de l'article 778 du code de procédure civile

Conformément à l’article 778 du code de procédure civile, la procédure a été orientée en circuit court par ordonnance du juge de la mise en état en date du 02 février 2026.

778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 01 décembre 2025, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la

778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la clôture

part, DEFENDEUR Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 2] défaillant, faute de constitution d’avocat, d'autre part, En application des articles

778 et 790 du Code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante, faute de constitution d’avocat, d'autre part, En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est recevable : Vu l'article 775 du code de procédure civile ; Attendu

792 (778 et 730-5 nouveaux) du Code civil.

778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 01 décembre 2025, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la

LYON d'une part, DEFENDEUR Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] défaillant, faute de constitution d’avocat, d'autre part, En application des articles

4 du code civil.

480 et 775 du code de procédure civile, ensemble l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et les articles 125, alinéa 1er, 561 et 775, dans sa rédaction antérieure

à payer 5000 € de dommages-intérêts Le condamner à payer 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens Assortir la décision de l’exécution provisoire au visa de l’article