CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 226 résultats pour « article 700 CPC CONDAMNER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle

Page 30 sur 1212

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf02acdc6046d47163e56

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la SAS [A] [K] à payer à l'AGS CGEA de [Localité 4] la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 CPC, * La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6dfcdc6046d473fc45e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONDAMNER la Société [M] BANQUE au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1b234cdc6046d4750b591

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SNC LES ATELIERS QUELLE à payer à la société L'AS DU NETTOYAGE une somme de 2 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la société SNC LES ATELIERS QUELLE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b63cdc6046d4733c809

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8cf3cdc6046d4733e065

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8276cdc6046d47f6951d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Condamner la SASU KIBAROGULLARI à régler la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a22618acdc6046d47391447

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SARIL [1] aux entiers frais si dépens de la presente procédure ; A titre subsidiaire et si par extraordinaire la Cour de céans infirme l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e261

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

. 711 €- débouté Mme X... du surplus de ses demandes -débouté la SCP Z... de sa demande reconventionnelle et de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société Z... au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eeb4cdc6046d47396bd0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

% à compter de la date du premier impayé sur le 28/06/2024 * CONDAMNER Monsieur [D] [O] à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c70acdc6046d473c620e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit : Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fcb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

solidairement Madame [F] [Z], Monsieur [W] et la société CARDIF IARD à régler à la société FRALAN la somme de 2.500 Euros à en application de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER solidairement Madame [

Source officielle