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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00805
27 mai 2021
27 mai 2021
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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Metzc/M. F
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00554
31 mars 2021
31 mars 2021
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00569
7 avril 2021
7 avril 2021
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DÉCLARE la requête irrecevable.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01498
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01595
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[H] ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00361
22 février 2022
22 février 2022
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00124
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00847
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00658
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00781
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01156
24 août 2022
24 août 2022
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01329
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00475
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00340
16 février 2022
16 février 2022
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00506
23 mars 2022
23 mars 2022
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00504
23 mars 2022
23 mars 2022
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00735
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00102
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il convient d'adopter les motifs de cette requête, qui a par ailleurs été régulièrement notifiée aux parties.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00093
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01441
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.
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