ce jugement constituant la suite, l'application et l'exécution du jugement ayant refusé tout report de l'adjudication et s'y rattachant par un lien de dépendance nécessaire, et ce en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 16 octobre 2007

Poulet-Odent, avocat de la société SPBI, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile

l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 22 juin 2012 frappé d'un précédent pourvoi par la société Spac entraînera par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt attaqué en application des dispositions de l'article

L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la cassation de l'arrêt sur la première branche du moyen, qui concerne le grief principal de violence, emportera par voie de conséquence, en application de l'article

décret du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation et de l'arrêté du 22 octobre 1969 pris pour son application ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'aux termes de l'article

d'Aix-en-Provence le 18 septembre 2015, sur le pourvoi n° 15-27.941, entraînera par voie de conséquence la cassation du jugement d'adjudication attaqué qui en est la suite nécessaire en application de l'article

700 du code de procédure civile, alors « que ces motifs seront censurés par voie de conséquence de la cassation à intervenir sur le premier moyen, par application de l'article 625 du code de procédure

société Undiquerobur fait grief à l'arrêt du 13 juillet 2022 de la condamner à verser la somme de 462 333,33 euros à titre de dommages et intérêts à la société [T] Pro, alors « qu'en application de l'article

annulé du fait de la cassation de l'arrêt du 5 décembre 1991, ne pouvait porter que sur les fonds obtenus par le CIC en exécution du jugement précité ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article

mentionnées sur ses bulletins de salaire, entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef du dispositif de l'arrêt ayant retenu l'existence d'un travail dissimulé, et ce en application de l'article

l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes pour rupture abusive du contrat de travail et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle alors, selon le moyen, qu'en application de l'article

confirmé l expertise ordonnée par le premier juge sauf "à substituer le Laboratoire national d essais au Centre technique du papier de Grenoble", alors, selon le pourvoi, d une part, qu aux termes de l article

rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon le 17 décembre 2019 et ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société entraînera l'annulation, par voie de conséquence et en application de l'article

qui s'en prétend titulaire ; que dès lors, en statuant encore comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 622-9 du code de commerce ensemble l'article L. 321-3 du code rural et de la pêche

LA COUR, Vu la décision de la commission de révision des condamnations pénales, en date du 6 octobre 1997, saisissant la Cour de révision ; Vu l'article 622-4°, du Code de procédure pénale ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n 628 rendu le 11 juin