CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 990 résultats pour « article 575 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

61372572cd5801467741dcc2

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

405 du code pénal (ancien), de l'article 313-1 du nouveau code pénal, des articles 575- 5 , 591 à 593 du code de procédure pénale, et omission de statuer sur un chef d'accusation ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742714b

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

décembre 2005, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 4 février 1987, qui, dans l'information suiviec/Antoine X

61372507cd5801467741a609

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

statué sur tous les chefs d'inculpation en exposant les motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas charges suffisantes contre l'inculpé d'avoir commis l'infraction reprochée ; Qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd53

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

essentielles du mémoire de X..., a énoncé les motifs desquels elle a déduit que n'étaient pas caractérisés à l'encontre de Y... les délits visés dans la plainte ; Attendu qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c10a

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

d'extorsion de signature, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc5b

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc0

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Hilaire A

61372628cd580146774235fd

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd87

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

usage de faux, escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

Source officielle
CC

cr

PARIS en date du 28 mai 1991 qui, dans une information suiviec/Jean Z

61372587cd5801467741e81a

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

161 du Code pénal et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 29 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Lydie Y

61372573cd5801467741dd81

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192bf

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

les faits, objet de l'information, a énoncé les motifs d'où elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions poursuivies ; Qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420420

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Gilles X

6137256acd5801467741d87b

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruc- tion ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225c2

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

d'engagement par violence ou contrainte, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420186

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

mobiliers, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222b2

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de faux et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

RSAILLES, du 20 septembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

61372560cd5801467741d2c9

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Pierre X... pour vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742080e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Z... et Sylvie X..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6°, 593 du Code de

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420af9

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

des chefs de faux et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle

Page 30 sur 2550

← PrécédentSuivant →