de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

460 du Code pénal, de l'article 2279 du Code civil, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour s'être

1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

fraude ou de fausse déclaration, et a débouté la partie civile de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

des travailleurs, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé le prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 460, 513, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, violation

la continuation des débats à une audience ultérieure sur simple décision du président de la formation de jugement et non par un arrêt de cette dernière, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles

575 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 378 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les poursuites engagées

juridictions de jugement et non pas les représentants de l'accusation ou ceux de la défense ; Que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'amende et a rejeté sa requête en exclusion de condamnation du bulletin numéro 2 de son casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de construire et ayant ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

pour former le pourvoi, qui, dès lors, n'est pas recevable ; II-Sur le pourvoi d'Astrid Z..., épouse E... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59 du Code pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

marchandises sans dispositif de limitation de vitesse par construction, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

164 du Code pénal et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale,

cour d'assises ayant prétendument prononcé la condamnation antérieure justifiant une aggravation de la peine, la question n° 6 n'est pas légale " ; Et sur le troisième moyen pris de la violation des articles