aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile; qu'en se contentant d'affirmer, sans autre explication, que les conditions posées par l'article 706-3 du code de procédure pénale

455 du Code de procédure civile.

456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu des dispositions combinées des articles 456 et 457 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt est régulièrement rendu dès

X... sur ce point, les sommes retenues par le représentant des créanciers comme passif exigible à la date laquelle elle statuait, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure

L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que si l'arrêt de non lieu de la Chambre d'accusation n'a pas l'autorité de chose jugée, la

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

, aux conditions prévues par les articles 330 et 331 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 28 Mai 2026, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel Mme Y... avait énoncé : "par ailleurs et concernant les pénalités, celles-ci ont un caractère excessif

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que l'arrêt retient, conformément aux conclusions invoquées, que "la signature de R.

la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

tirés de la vraisemblance de faits impossibles à définir, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part,

1907 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ils soulignaient également dans leurs écritures d'appel que les premiers juges avaient considéré à tort que le décompte

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 481 dudit Code" ; Mais attendu qu'ayant constaté que le jugement du 25 février 1994 était assorti de l'exécution provisoire qui n'avait

454 et 459 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que les mentions de l'arrêt faisant foi jusqu'à inscription de faux et la demande introduite de ce chef devant le premier président de

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu' en tout état de cause, en estimant que la société SEPR en tant que simple entreprise utilisatrice pouvait ne pas avoir conscience du danger au regard

455, 458 et 568 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, la cour d'appel, dès lors qu'elle décidait d'évoquer l'affaire, auraît dû l'inviter à s'expliquer sur les points non