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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b89ba5988459c4fc5e
14 février 1980
14 février 1980
TENU DE CES ELEMENTS DE FAIT NON CONTESTES QUE LE RETARD APPORTE PAR LUQUET A QUITTER L'ENTREPRISE NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME DICTE PAR UN MOTIF PERSONNEL ET INDEPENDANT DE L'EMPLOI AU SENS DE L'ARTICLE
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcd1
4 juin 1980
4 juin 1980
CANTINE OU DE POSSIBILITE POUR LE SALARIE DE SE RENDRE A SON DOMICILE POUR Y PRENDRE SON REPAS ; IL CONVIENT D'ASSIMILER LE LIEU D'ACHAT DU REPAS A CELUI OU IL EST PRIS HABITUELLEMENT, AU SENS DE L'ARTICLE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4feb8
5 novembre 1980
5 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50070
18 mars 1981
18 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 26 AVRIL 1978, DANIEL X..., TRACEUR OUTILLEUR A LA SOCIETE ANONYME CHAUSSON-CARROSSERIE S'EST BLESSE EN CLOTURANT
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505e1
2 février 1983
2 février 1983
L'ORIGINE DE L'AFFECTION N'IMPLIQUAIT PAS UNE PERIODE D'INCUBATION EXCLUSIVE DE TOUTE SOUDAINETE ET, PARTANT, DE TOUTE NOTION D'ACCIDENT, QUE, D'AUTRE PART, LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE EDICTEE PAR L'ARTICLE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50762
29 juin 1983
29 juin 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE M X..., CHEF DE CHANTIER, AU SERVICE DE LA SOCIETE SOMARCO, A TROUVE LA MORT DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508d4
12 octobre 1983
12 octobre 1983
LUI AVAIT DIT QU'IL ETAIT FATIGUE, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND APPROUVANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c46093
23 mars 1994
23 mars 1994
cuisinière et le meuble ; que l'erreur d'appréciation qu'il a commise sur l'efficacité de cette protection ne saurait constituer une faute grave ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfb
13 janvier 2009
13 janvier 2009
L.415-3 5 , L.413-3, R.413-8, R.413-12, R.413-22 du Code de l'environnement, les articles 1, 2, 3 de l'Arrêté ministériel DU 21/11/1997 et réprimée par les articles L.415-3 AL.1, L.415-5 AL.3 du Code
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5145a
4 mai 1988
4 mai 1988
Sur les deux moyens réunis du pourvoi n° 86-15.086 : Vu les articles L. 415 du Code de la sécurité sociale (ancien) et 68 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 devenus respectivement les articles
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46ac4
5 mars 1997
5 mars 1997
Sur le moyen unique : Vu les articles 1341 du Code civil et L. 415-1 du Code rural ; Attendu qu'il doit être passé acte de toutes choses excédant la somme ou la valeur de 5 000 francs ; que, pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301318
5 novembre 2014
5 novembre 2014
L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1134 du code civil.
Source officielleciv3
60794d339ba5988459c4855f
9 juillet 2003
9 juillet 2003
L 411-47 et L 415-11 du Code rural ; 2 / que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300712
26 octobre 2023
26 octobre 2023
manquements constatés à l'encontre de Mme [R] entretenaient nécessairement un lien causal avec le dommage, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article
Source officielleciv3
61372418cd58014677412361
14 mai 2003
14 mai 2003
1134 et 1754 du Code civil, L. 415-4, L. 415-8, L. 415-12, L. 411-31 et L. 411-53 du Code rural, ensemble l'arrêté du préfet de la Gironde du 16 juin 1978 portant approbation du contrat type de bail
Source officielleciv3
60794c419ba5988459c450a6
21 février 1990
21 février 1990
L. 411-69 et L. 411-77 du Code rural, ainsi que de l'article L. 415-12 ; 3°) que, pour déterminer le montant de l'indemnité de plus-value, il convient de se placer au jour du départ effectif du preneur
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d64e
21 février 2006
21 février 2006
L. 415-3, L. 413-3 et R. 213-5 et suivants du Code de l'environnement, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a déclaré Didier X... coupable
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f48c
16 février 1978
16 février 1978
D'UNE RECHUTE D'UN ACCIDENT ANTERIEUR ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE SI LES PRETENTIONS SUCCESSIVES DE PIOT AVAIENT DES FONDEMENTS JURIDIQUES DIFFERENTS, LA PREMIERE RELEVANT DE L'ARTICLE
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f61b
4 octobre 1978
4 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.414 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,
Source officielleciv3
60794b619ba5988459c42db4
4 mai 1983
4 mai 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 860, DEVENU L'ARTICLE L 415-12 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE TOUTE DISPOSITION DES BAUX RESTRICTIVE DES DROITS STIPULES PAR LE TITRE 1ER DU LIVRE VI DU CODE RURAL, EST
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