LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405, 406, 408 DU CODE PENAL, 2, 3, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits

l'a condamné pour escroquerie à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

145 ancien du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 146 ancien du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

575, alinéa 2,5° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 de l'ancien Code pénal, de l'article 313

suivie du chef de destruction d'un bien appartenant à autrui par substance explosive ou incendiaire, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile et a dit n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article

Dominique A... pour escroquerie, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Par ailleurs, aux termes de l'article 396 du code de procédure civile, applicable au désistement d'appel comme il est dit à l'article 405 du même code, le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation

d'escroquerie, complicité d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

700 du code de procédure civile ; Vu les articles 400 à 405, 787 et 790, et 907 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte aux appelants de leur désistement

DESALBRES, Conseiller de la mise en état, assisté de J-P CHAZAL, Greffier, Vu les articles 400 à 405 et 907 et suivants du code de procédure civile, Le 04 novembre 2023, la société [Adresse 2

produit ; d Attendu que le mémoire personnel ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point de droit à juger ; que ne remplissant pas les conditions édictées par l'article

du chef d'escroquerie, aconfirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code

sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, a ordonné également la confiscation des scellés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles