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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256acd5801467741d881
14 février 1995
14 février 1995
pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Espérance Gianati et pris de la violation des articles
Source officiellecr
SAILLES en date du 3 mars 1987, qui, dans la procédure suiviec/X du chef d'abus d'autorité par officier ministériel
61372536cd5801467741be7b
18 janvier 1989
18 janvier 1989
confiance a confirmé l'ordonance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6e0
10 avril 1995
10 avril 1995
l'affaire a été jugée par trois magistrats du siège appartenant à cette juridiction ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372549cd5801467741c795
19 novembre 1990
19 novembre 1990
confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725bdcd580146774202a2
31 mai 2000
31 mai 2000
connexe de participation à une association de malfaiteurs, l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137256acd5801467741d8b4
22 mars 1995
22 mars 1995
lesquelles s'opéreraient les vols qu'il lui a été reproché d'avoir préparé, les juges n'ont pas légalement justifié leur décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4f5
7 mars 1995
7 mars 1995
6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d48cf40727a0043bb91
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, "la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine".
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bda9
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, "la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine".
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd98
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, "la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine".
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd9d
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, "la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine".
Source officielleJex
65c678b65d2ded2ab7c81eb6
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement qu’elle détermine
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244ce
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur la demande de sursis à statuer : Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis à statuer suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f815
28 octobre 1997
28 octobre 1997
sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e8e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le sursis à statuer : Selon l'article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement
Source officiellecr
6137260ccd58014677422904
22 juin 1999
22 juin 1999
qui, pour vol, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
évrier 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plaintec/Jean-Hugues X
6137256fcd5801467741db82
20 septembre 1994
20 septembre 1994
confirmé le jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé le prévenu et déclaré l'action civile irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca52
25 septembre 1991
25 septembre 1991
condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement pour vols aggravés et recel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb4b
25 septembre 1991
25 septembre 1991
condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement pour vols aggravés et recel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Léon SITTLER du chef de vol
613724a2cd580146774171e1
7 janvier 1992
7 janvier 1992
déboutés de leurs demandes après avoir relaxé le prévenu ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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