a maintenu sa demande de radiation, tout en réclamant la condamnation de la partie appelante à lui régler une somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du Code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

X..., était liée à 78 heures de vol et non pas, comme c'est le cas, à 30 jours de travail, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en ce qui concerne les

[P] [K] le 20 mars 2025, Vu l'appel incident formé par la SAS [2] le 3 septembre 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

qui résultaient pour les parties de l'arrêt du 3 juillet 1997, et violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'il résulte clairement de l'arrêt du 3 juillet 1997 que la condamnation de la banque à restituer

, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1184 du Code civil, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article L.121-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées

Z..., créancier admis au passif à titre chirographaire, a assigné les syndics ou leurs ayants-droit sur le fondement de l'article 1382 du Code civil en leur imputant différents griefs qui lui auraient

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, ensemble des articles 2, 3 et 371 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[K] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

le paiement de la somme de 3 600,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

de bénéficier de l'exonération prévue à l'article 990 E 3° du code général des impôts ; que dès lors, l'inconstitutionnalité de la notion d'« autre membre » prévue à l'article 990 E 3° d) et e) du code

1231-1 du code civil.

[N] à verser à la compagnie AXA FRANCE IARD la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance ; »   Dans ses dernières conclusions

d'expertise, à la charge d'une partie a le caractère d'une condamnation à une indemnité, au sens de l'article 1153-1 du code civil, et d'une condamnation pécuniaire, au sens de l'article L. 313-3 du code

L242-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1142, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article L114-1 du Code des Assurances, I- CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY

[A] [T] sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, dit que M.

un immeuble à usage d'habitation ; que, lors d'une assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1987, ils ont décidé une augmentation du capital de la SCI, de 1 200 000 francs à 2 400 000 francs, couverte

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Médicale de France ; la condamne à payer à M.