Par jugement en date du 15 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Grasse a, au visa des articles 1134 et 202 du code civil : - débouté M.

Ladite attestation, isolée et non conforme aux exigences de l’article 202 du code de procédure civile, est imprécise quant à la régularité avec laquelle M. [S] [Y] pratiquait la boxe.

des articles 1103 du code civil et L 131-1 du code des procédures civiles d’exécution.

[F] fait sienne, dans une attestation non conforme toutefois aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, 'qu'il est fort probable que bien que ...nettoyée régulièrement, [la gouttière

de l'article L. 411-1 du même code ; Mais attendu qu'en application des articles 5 et 12 du code de procédure civile, il appartient au juge du contentieux général de statuer sur le fond du litige dont

450 du code de procédure civile

de forme exigées par l'article 202 Nouveau Code du Procédure Civile, les modes de preuve ne se limitant pas, aux attestations; Attendu que la lettre de Melle Y... du 13 septembre 1996 n'est pas contradictoire

202 du code de procédure civile.

de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Z] [F] dans les formes de l’article 202 du code de procédure civile.

202 du code de procédure civile.

Elle relève que les attestations établies par l'UDAF, curatrice de ses voisins ne font état que de propos rapportés en violation des dispositions de l'article 202 du code de procédure civile.

Il est à relever que ces attestations, à l'exception d'une, ne remplissent pas les conditions de l'article 202 du code de procédure civile.

Par ailleurs, les attestations, qui au demeurant ne respectent pas les formes de l'article 202 du code de procédure civile, émanant des enfants de l'intéressée, stéréotypées, n'apparaissent pas devoir

Cet écrit ne répond pas aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, en ce que n'y est pas joint, " en original ou en photocopie ", le " document officiel justifiant de son identité de

contraires aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile, infirmant le jugement, - constater que c'est la SCI X..., représentée par son mandataire la société COGETOM, qui s'est engagée

La société [1] a conclu au débouté et a demandé à titre reconventionnel une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.