demeurant ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié ..., LA COUR, composée selon l'article

., ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié ..., LA COUR, composée selon l'article

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu les articles 1852 et 1854 du Code civil ; Attendu que les décisions, qui excèdent les

1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de l'association Communauté israélite de Strasbourg, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

, 1240, 1850, 1857, 1858 et 2224 du code civil, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le désistement des époux H... ne valait pas à son égard, - dire que le litige est indivisible

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes de l'article 1858 du Code civil, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales

[J] [M] à payer au liquidateur le solde de son compte courant d'associé débiteur de 122.031,10 euros ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les articles 1857 et 1858 du code civil énoncent que : « A l&apos

Vu les dispositions des articles 1857 et 1858 du Code Civil, Voir dire et juger que faute pour la Banque d'avoir poursuivi préalablement le débiteur principal, celle-ci est irrecevable à poursuivre les

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1359, 1376 et 1858 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 223-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et

1833, 1848, 1850 et 1851 du code civil, - Condamner M.

Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 14 Septembre 2017 par la société Cicobail, aux fins de voir la cour : Vu les articles 1857 et 1858 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du

Par actes d'huissier de justice du 18 novembre 2021, la société Bustours, représentée par la Selarl MJ Alpes, ès qualité a fait assigner M et Mme [R], sur le fondement des articles 1857 et 1858 du code

industrielle (INPI), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

RIVAGES IMMOBILIER ont demandé de : "Vu l'article 145 du code de procédure civile Vu les articles 1857 et suivants du code civil Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile Vu les pièces versées

B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

EXPOSE DU LITIGE La société AOB a fait assigner Messieurs [J] [L] et [Z] [L] devant le présent tribunal, par actes des 9 et 15 mai 2023, aux fins de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil,

Z... au passif du redressement judiciaire de cette société civile aux sommes de 179 836 francs, 40 000 francs, 60 000 Francs et de 15 000 francs, ne pouvait, sans violer l'article 1857 du Code civil, rejeter

arrêt confirmatif, la cour d'appel (Paris, 11 janvier 2001) l'a déboutée de son recours ; Attendu que la société Conseils Réunis fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que l'article