Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. - La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; () ".

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation (). ".

En vertu des dispositions combinées des articles 1407, 1408 et 1415 du code général des impôts, la taxe d'habitation est due par toutes les personnes qui, au 1er janvier, ont, à quelque titre que ce soit

Considérant qu'aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. La taxe d'habitation est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; (...) / II.

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ".

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. La taxe d'habitation est due : / 1º Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () ".

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " I. - La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; (). ".

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. La taxe d'habitation : 1° Pour tous les locaux affectés à l'habitation () ".

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () ".

D'une part, aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. - La taxe d'habitation est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () ".

Aux termes de l’article 1407 du code général des impôts dans sa rédaction applicable : « I. – La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. - La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est due : 1° Pour tous

Aux termes de l’article 1407 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’année d’imposition en litige : « I.

Aux termes de l’article 1407 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « I. – La taxe d'habitation est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation (…) ».

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts, dans sa version applicable à l'année en litige : " I. - La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. La taxe d'habitation est due : 1º Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ().

Aux termes du I de l'article 1407 du code général des impôts dans sa version applicable aux années 2019 et 2020 en litige : " La taxe d'habitation est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à

En premier lieu, aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : « I. - La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est due pour tous les locaux meublés conformément à leur destination

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. La taxe d'habitation est due:/ 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () II.

l'article 1407 de ce code : " I. - La taxe d'habitation est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () ".