L. 1233-4 du code du travail ; 3.

[V], aurait pu être offert à ce dernier, au besoin par une modification de son contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-4 du code

L. 1233-4 du Code du travail.

1315 du code civil, ensemble l'article L. 1233-4 du code du travail ; 2.

L. 1233-4 du Code du travail.

L. 1233-4 du Code du travail.

L.1233-4 du code du travail.

F... pour remplacer temporairement une salariée absente pour cause de maladie ; que le respect des dispositions de l'article L.1233-4 du code du travail devait conduire le groupement à proposer à l'intimée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail et les articles 5 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Alpheios France, n'a pas satisfait à l'obligation de reclassement imposée par l'article L.1233-4 du code du travail, dès lors qu'il s'est contenté

. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Alpheios France, n'a pas satisfait à l'obligation de reclassement imposée par l'article L.1233-4 du code du travail, dès lors qu'il s'est contenté

L. 1235-3 du code du travail.

L. 1233-30 du code du travail. 8.

le prescrivent les dispositions de l'article L 1233-4 du code du travail.

le prescrivent les dispositions de l'article L 1233-4 du code du travail.

L. 1233-4 du code du travail et 1315, devenu 1353, du code civil ; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant

L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. » Réponse de la Cour 8.