D É C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC est rejetée.

La société COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH) et la société IMMO-PATRIMOINE exposent au soutien de leurs demandes que la société COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH) exploite depuis 2008 la résidence

Juin Saint-Hubert et Monsieur [F] [H] représenté par ses administrateurs légaux à payer à la société CGL la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [J] ayant pour mandataire la SAS CGA Gestion ont donné à bail à M.

des cadres de la direction générale des finances publiques (CGC-DGFIP), dont les sièges sont 2, rue Neuve Saint-Pierre à Paris (75181 Cedex 04) ; la CGC-Centrale et la CGC-DGFIP demandent au Conseil d'Etat

L'intimée demande à la Cour, vu la Convention de BRUXELLES amendée, les articles 31 du Code de Procédure Civile, 121-12 du Code des Assurances, 1250 alinéa 1 du Code Civil, L. 5422-12 et suivants du Code

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [F] et du syndicat CGT CGI, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [Y] et du syndicat CGT CGI, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

[Q], en qualité de liquidateur de la société CGF, et son assureur, la société Axa France IARD ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Schenker fait grief à l'arrêt de la condamner à

[W] à payer à la CGI Bâtiment la somme de 15 144,69 €, - débouté la CGI Bâtiment de sa demande de paiement de la somme de 12 562,75 €, - condamné la CGI Bâtiment à régler à M.

de motifs ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le syndicat CFDT et pris de la violation des articles L. 412-2, L. 481-2, L. 481-3, L. 482-1 et L. 483-1 du Code du travail, de l'article 593

avec avis de réception du 19 12 2023.

Sur les inexécutions contractuelles A l'appui de ses demandes, la SCCV fait valoir au visa des articles 1194 et 1217 du code civil et de l'article L. 124-3 du code des assurances que les constructeurs

La société CMA CGM a interjeté appel de cette décision à l'encontre de toutes les parties.

Par acte du 18 janvier 2005, la société CGL a dénoncé à M.

1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES ET DU COMMERCE AGRO-ALIMENTAIRES (FNCA-CGC) est rejetée.