Jean Z..., 2 / de Mme Sabine A..., épouse B..., demeurant Le Rich X..., place du 26 Août 1944, 84200 Carpentras, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Lieusaint, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Toutefois, l'intéressé, qui se borne à produire à l'appui de ses allégations un certificat établi par un cardiologue résidant à Grenoble et mentionnant que sa mère est suivie de manière trimestrielle et

impayés du 30 juin 2023 au 30 décem ıbre 2023, Soit 3 x 270 810 euros Clause pénale 10 % 81 euros 18 loyers trimestriels à échoir du 30 mars 2024 au 30 juin 2028, Soit 18 x 270 4 860 euros Clause pénale

Pour chaque occurrence, le décompte renvoie à l'échéance trimestrielle concernée sans en préciser le montant.

l'effort commercial, - à une gestion plus rigoureuse du personnel encadrant - à une parfaite rédaction des contrats à durée déterminée - ainsi que le rejet des demandes infondées de l'association A l'appui

locaux situés [Adresse 4] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 1990, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 89 400 francs hors taxes et hors charges, payable trimestriellement

La SASU JAES ENTREPRISE soutient que la SCI GESTE ne rapporte pas la preuve d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité et s’appuie pour cela sur le rapport de Monsieur [K] [W], expert

Son versement sera cependant conditionné par la transmission à la communauté d'agglomération de la preuve du règlement à la victime par la SA Pacifica de la rente trimestrielle mise à sa charge par le

À l’appui de ses prétentions, la S.A.S.

un contrat de location n°85040129683, portant sur des équipements informatiques acquis par la société bailleresse auprès de la société Groupe Si Bureautique, d'une durée de 63 mois, pour un loyer trimestriel

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A l'appui de ses demandes, elle ne conteste pas la dette locative en son principe mais seulement en son montant, du fait d'un reliquat à déduire et de frais injustifiés.

du passif prévoient : L'apurement du passif à 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 4% la 1 ère

. : générer des revenus réguliers (périodicité trimestrielle) d'un montant initial de 12 000 euros/an puis ramenés à 10 180 euros/an à partir de 2005 et permettre de récupérer la totalité de l'épargne

légaux de B A, la somme de 106 133,25 euros, une rente trimestrielle de 2 801,60 euros selon les modalités définies au point 41 du jugement et une rente trimestrielle de 470,34 euros selon les modalités

société DIRECT LEASE, qui n'est pas dans la cause, donne en location à la société THE GAMBLERS (ci-après THE GAMBLERS) du matériel de restauration pour une durée de 60 mois moyennant des loyers trimestriels

d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Daitouch, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui