en référé, a excédé ses pouvoirs et violé l'article R. 321-9, 2 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 / que le juge des référés près le tribunal d'instance, lorsqu'il statue en cas d'urgence en application

1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nîmes, 9 février 2000) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses

agréer par le maître de l'ouvrage, le mur de soutènement d'une propriété voisine s'est effondré, ainsi que le terre-plein qu'il retenait, causant divers dégâts ; Attendu que, condamnée à payer diverses

X... diverses sommes au titre de l'engagement écrit (14ème mois), au titre de rappel de rémunération, au titre de redressement sur congés-payés, en application de l'article 24 de la convention collective

le 28 décembre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale le 18 janvier 2016 pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses

était la société Onet propreté et que le contrat de travail qui liait la salariée à la société était un contrat à durée indéterminée, et d'avoir condamné la société Onet propreté à payer à la salariée diverses

fonds de commerce ayant été cédé à la société La Calanque peu après le licenciement, le salarié en a contesté le bien-fondé en invoquant une collusion entre les deux sociétés pour faire échec à l'application

de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, ainsi qu'au paiement de ses salaires du 1er décembre 2000 au 11 août 2003, de diverses sommes au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999 n° 98/11362) que la société SDVL (l'importateur) a importé diverses

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999, n° 98/11430), que la société François Y... et Cie (l'importateur) a importé diverses

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999, n° 98/11415), que la société Caraïbes center (l'importateur) a importé diverses

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999, n° 98/11357) que la société Comag (l'importateur) a importé diverses

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999 n° 98/11367) que la société SGDM (l'importateur) a importé diverses

Vangout et Cie (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer et son droit additionnel ; que la perception de ces droits a été

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999, n° 98/11356), que la société Automobiles Réunion (l'importateur) a importé diverses

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999 n° 98/11338) que la société Comptoir Commercial Caraïbe (l'importateur) a importé diverses

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999 n° 98/11333) que la société Edouard et Fils (l'importateur) a importé diverses

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999 n° 98/11432) que la société Le Rond Point du Meuble (l'importateur) a importé diverses