Bodier, agent d'assurances, a souscrit le 6 janvier 1983 auprès d'un représentant de la société Rayconile un ordre de publicité en vue de l'impression et de l'expédition par voie postale d'une housse d'annuaires

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Kompass France a assigné la société X... plastiques ingénierie (Coplin) en paiement d' une facture relative à des insertions publicitaires dans divers annuaires

RAOULT QUI EDITENT A L'USAGE DES PRODUCTEURS DE FILMS UN ANNUAIRE REPERTORIANT LES COMEDIENS, ONT COLLABORE DE 1973 A 1976 AVEC LA SOCIETE LE FICHIER ELECTRONIQUE DU SPECTACLE (LE FICHIER ELECTRONIQUE)

la rupture fautive des relations contractuelles ; que la cour d'appel a, en l'espèce, souverainement estimé que le préjudice résultant pour la SEDIP de la perte des bénéfices liés au tirage de l'annuaire

souverainement, de l'existence et de l'étendue du préjudice résultant pour la SEDIP de la rupture, jugée fautive de la part de la Communauté urbaine de Lyon, du contrat portant sur l'édition d'un annuaire

que la société Sovalec avait été absorbée par la société DMV, aux droits de laquelle vient désormais la société KPMG ; que par avenant du 22 janvier 2001, le temps de travail de la salariée a été annualisé

L'annuaire téléphonique ne recense pas la société requise. J'ai tenté également de trouver le numéro du gérant Monsieur [C] sur les pages blanches sans succès.

Annuaire 6 page 520 et ss.]   Dans sa nouvelle requête, X. fait était d'une cause similaire. Il est propriétaire d'un immeuble sis à Berlin-Schöneberg.

Aux termes de l'article R. 4321-123 du même code, dans sa rédaction applicable : " Les indications qu'un masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public () sont

partir d'une autre adresse, et aux fins d'ordonner, selon la même procédure, toute mesure destinée à faire cesser le référencement du service de communication en ligne par un moteur de recherche ou un annuaire

résidence connus, malgré les diligences rapportées par l'huissier qui a interrogé en vain Madame Z..., qui n'a obtenu aucune réponse à des messages téléphoniques laissés à l'intéressée, localisée d'après l'annuaire

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 5 décembre 1996), que la société ODA, régisseur exclusif de la publicité dans les annuaires

département de la Charente-Maritime est engagée du fait des renseignements erronés et contradictoires contenus dans ses décisions prises sur ses demandes de participation aux frais d'inscription à un annuaire

[M] mentionné dans l'annuaire de janvier 2013 n'y figurait plus, et à procéder à une nouvelle enquête de voisinage, mais ne s'est rapproché d'aucune administration et notamment des services postaux auprès

L'appelant verse aux débats un courrier recommandé daté du 16 octobre 2024 de la société Solocal, exploitante de l'annuaire Pages Blanches, confirmant qu'il était visible dans l'annuaire durant la période

Par ailleurs, l'huissier n'est pas tenu de préciser davantage les modalités d'interrogation de l'annuaire électronique et du RCS.

MEMO.COM. le 14 juin 2016 pour souscription d'un contrat publicitaire visant à l'insertion d'une annonce dans l'annuaire local "MEMO UTILE" de l'année 2018-2019, édité par la S.A.R.L.

à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable est subordonné, singulièrement en matière civile, à la diligence de la partie intéressée (Requête No 1794/63, Annuaire IX, p. 179).