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7 700 résultats pour « amiable composition »

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Article R931-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance sont administrées par un conseil d'administration composé de personnes physiques représentant, en nombre égal, les membres adhérents, qui constituent le collège des adhérents, et

Article R4241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation

Article R4332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités

Article R4341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités

Article R4342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités

Article R4361-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités

Article R4362-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités

Article 2

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

Article 9

La commission paritaire nationale est composée ainsi qu'il suit :

Article 3

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 11

La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est la suivante :

Article 11

Le jury des concours et examens professionnels est composé de la façon suivante :

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 79

La commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables est composée :

Article 1

Le conseil de la coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé :

Article 2

I. ― La Commission images de la diversité est composée de onze membres :

Article 4

La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée :

Article 5

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 6

Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.

Article 3

Le choix du sujet et l'appréciation des épreuves du concours sont confiés à un jury composé:

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