AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT A... et Cie, dont

sécurité sociale, interprété comme édictant une règle de l'unicité de l'allocataire signifiant que, lorsque deux personnes assument la charge effective et permanente d'un enfant, en cas de résidence alternée

avec ce dernier, sa femme et son fils; que Philippe Y... a reconnu qu'il avait agrippé Alain Z... par la veste alors qu'il maintenait son père tout en précisant qu'il ignorait les raisons de l'altercation

incertain et équivoque; "alors, enfin, qu'entache son arrêt d'un défaut flagrant de motifs, la cour d'appel qui s'abstient de réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels la réalité de l'altercation

bagarre susceptible d'entraîner des blessures graves pour les protagonistes, quand bien même, provoqué par le chef d'une de ces deux bandes, auteur de l'infraction, il a pris parti au cours de cette altercation

entretien préalable, dès lors que l'intéressé connaissait l'imminence de l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre ; qu'en l'espèce, la société Sajon faisait valoir que, compte tenu de l'altercation

présenté au domicile des époux A..., il n'a été, en revanche, l'auteur d'aucune violence ; que, de plus, les témoins cités par lui et entendus par le tribunal, tout en rapportant l'existence d'une altercation

plateau tibial externe du genou droit, ainsi que par les indications données par l'expert qui concluait à l'existence d'un traumatisme important et à une chute de la victime dans le contexte d'une altercation

R... avait fait l'objet de trois sanctions disciplinaires en 2011 et 2012 pour propos orduriers et altercation physique avec un salarié, la cour d'appel qui s'est fondée sur des sanctions antérieures de

sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que, dans ses écritures, l'employeur avait mis en évidence des déclarations du salarié, par lesquelles ce dernier reconnaissait lui-même la réalité de l'altercation

qu'en conséquence, la rupture ligamentaire alléguée qui avait généré une intervention chirurgicale réalisée le 7 janvier 1999 avec incapacité totale de travail n'était pas en relation directe avec l'altercation

10 mai 1999) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'un fait de vie privée ne peut constituer un motif de licenciement ; que l'altercation

faits, si la prévention de violences volontaires avec ITT inférieur à huit jours retenue initialement a subi à tort une modification par l'officier de police judiciaire, celle-ci n'en a pas pour autant altéré

G... , avaient fait état d'une atteinte à la santé physique et morale des chargés de mission de la région grand Ouest et en retenant qu'aucune réponse n'avait été apportée à ce droit d'alerte, la chambre

[W], engagé à compter du 7 mars 2007 en qualité de vendeur par la société JPS meubles déco, a, après une altercation avec un collègue le 28 juin 2013 , été placé en arrêt de travail ; que le caractère

preuve d'hostilité à ces remarques sans modifier son comportement ; la lettre mentionne qu'en plus de la persistance de ces manquements, erreurs et négligences, s'est ajoutée le 30 avril 2013 une altercation

Le 29 octobre 2015, une altercation a eu lieu entre M.Y..., salarié en CDD, d'un côté, et trois autres salariés, dont M. L.... Le 2 novembre 2015, M.

Y... et Z..., sous contrats à durée déterminée, n'a pas été en mesure de leur régler les salaires de février 1989 ; que, le 1er mars 1989, elle a été amenée, à la suite d'une altercation avec lesdits salariés