, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé, a été inscrite sur la liste des spécialités

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la CEDH estimant que l'application est manifestement mal fondée au regard de l'article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

[N] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 24 août 2015 en vue de son éventuel licenciement, au motif qu'après avoir consommé de l'alcool, il avait, le 14 août 2015, provoqué un incendie dans

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme Franger, dont François X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est président-directeur général, a mis en vente notamment de l'alcool

[J] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement

le pourvoi formé par : - BOUVET Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

d'ailleurs la première fois qu'il livrait du fret à l'aéroport de Liverpool ; qu'elle observait enfin que le prévenu était défavorablement connu des services de police néerlandais pour fraude en matière d'alcool

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1989 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné à

, une structure paranoïaque avec une construction systématisée basée sur un complot ourdi contre lui ; qu'Antonio X... a déjà été condamné à deux reprises pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 3 mois d'emprisonnement

. ; qu'il n'est d'ailleurs pas exclu que les manquants constatés par l'Administration résultent d'anomalies techniques inhérentes aux cuves contenant les alcools litigieux ; que, dès lors, faute

contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1993, qui, après l'avoir condamné pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

particulièrement graves par leur nature même; qu'ils se sont répétés de nombreuses fois et sur une longue période; que Thierry X... a déjà été condamné à deux reprises pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

indemnités de chômage payées au salarié licencié, à concurrence de six mois, alors « que lorsque le règlement intérieur de l'entreprise prévoit la possibilité pour l'employeur de procéder à des dépistages d'alcool

violé les textes susvisés ; "2 ) alors qu'au surplus, en ayant déclaré le prévenu coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie, pour avoir vendu au public en grand magasin de l'alcool

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

[T] [U] à l'ordonnance pénale ayant déclaré ce dernier coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer et l'ayant condamné à une amende de 200 euros. 3.

[B] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 11 mai 2021, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a notamment condamné à 600 euros