de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1999, qui, pour agression

les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997, qui, pour agression

Raouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2001, qui, pour agression

. ; " aux motifs que le département sollicite la réparation du préjudice subi du fait de l'agression dont Chantal Y... a été victime dans la mesure où cette agression a désorganisé le service et contraint

licenciement ne reposait pas sur une faute grave alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui retient qu'il ne peut être présumé que le salarié était présent dans l'entreprise au moment de l'agression

W..., exposant avoir été victime d'une agression sur la voie publique commise par un inconnu et lui ayant causé un grave traumatisme crânien, a saisi, ainsi que ses proches, une commission d'indemnisation

le salarié, qui devait effectuer une ronde chaque heure dans les étages et dans un pavillon annexe et qui ne se trouvait donc pas nécessairement à proximité de la chambre considérée au moment des agressions

C... coupable d'agression sexuelle sur mineurs de plus de quinze ans ; "aux motifs que M.

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19 ème chambre, en date du 15 novembre 2006, qui, pour tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an

au mois de juin 1990, commis par menace, violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de David Y..., en l'espèce des fellations ; "aux motifs que, si les agressions

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et

par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 16 mai 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-d'Oise, sous l'accusation de viols et agressions

de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1998, qui, pour agressions

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

sollicitait l'expertise psychiatrique et psychologique de Marina B... dont les déclarations avaient varié et apparaissaient très exagérées ; qu'en mettant en accusation le demandeur pour des faits d'agressions

sexuelles et des viols commis sur une période comprise entre 1989 et 1992 ; la prescription triennale de l'action publique relative aux agressions sexuelles autres que les viols n'a commencé à courir,

[N] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2023, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement