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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301081_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 332-16 du code du sport : " Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301082_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Aux termes de l'article L. 332-16 du code du sport : " Lorsque, par son comportement d'ensemble a` l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave a` l'occasion de l'une de ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'article L. 332-16 du code du sport dispose que : " Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314699_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
tribunal d’annuler l’avis « très satisfaisant » émis par la rectrice de l’académie de Versailles au titre de son inscription au tableau d’avancement au grade de professeur d’éducation physique et sportive
Source officielle3ème chambre
DTA_2301967_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 332-16 du code du sport : " Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100760_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
public est au nombre des documents administratifs communicables à l'agent intéressé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401605_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / -trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200153
22 janvier 2009
22 janvier 2009
à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule circonstance que la comptabilité ait été vérifiée sans qu'un redressement ait été décidé ne peut suffire à établir que l'agent
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00264_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
du 18 avril 2000, titularisé à compter du 22 décembre 1997 dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives.
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43aec
25 octobre 1977
25 octobre 1977
POUR LA GESTION DES REALISATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE D'AVIGNON ( AGRMVA ) A ETE DECLAREE CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU AU JEUNE ARSIQUAUD, BLESSE A LA PISCINE DU PARC DES SPORTS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01638
6 juillet 2011
6 juillet 2011
la qualité de journaliste professionnel suppose une collaboration constante et régulière entre le journaliste et une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207903_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du stade universitaire du service des activités physiques et sportives
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
et d'un camping-car installés sur les terrains de football du complexe sportif de la Saudrune dépourvu de tout équipement sanitaire adapté.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-144
5 mars 2025
5 mars 2025
septembre 2024 l es fonctions de conseillère chargée de l ’inclusion, du bénévolat et de la reconversion des sportifs de haut niveau au sein du cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008009579
6 mars 1998
6 mars 1998
rentrée scolaire 19931994 des tableaux d'avancement à la hors-classe des corps des professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, professeurs d'éducation physique et sportive
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., recruté par la commune de Maisons-Alfort en tant qu’animateur sportif en 1991, puis éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) en 1996, a été titularisé dans ce grade le 1er
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007676657
19 décembre 1980
19 décembre 1980
DE LA CIRCULAIRE EN DATE DU 7 MARS 1978 DES RECTEURS DES ACADEMIES DE PARIS, CRETEIL ET VERSAILLES RELATIVE A LA NOTATION DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 1977-1978 DES ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Source officielle4ème chambre
DTA_2200509_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de la direction des sports, sur les années 2022 et 2023, ainsi que la mise en œuvre, dès le premier semestre 2022, d'un plan d'accompagnement individuel des agents publics concernés en lien avec la direction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a candidaté à un emploi contractuel d’agent de maîtrise au sein de la direction du sport et de la jeunesse de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
, sur un poste d'agent de gardiennage, et a rejeté son recours gracieux.
Source officiellePage 30 sur 284