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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c889ba5988459c45ebf
28 avril 1993
28 avril 1993
Y..., agent général d'assurances, a manifesté auprès de celui-ci le désir de changer d'assureur ; que le 20 avril 1985, jour même de cette demande, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e89a
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110350
11 mai 2022
11 mai 2022
généraux d'assurances, que sauf en cas de rétablissement ou lorsque la cessation résulte d'une cession de gré à gré, la cessation de mandat ouvre droit à indemnité au bénéfice de l'agent général ou de
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb05
21 décembre 1976
21 décembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE, DANS LE CONTRAT PAR LEQUEL LECLERE AVAIT RECRUTE CARRE COMME SOUS-AGENT, LECLERE AVAIT AGI ES QUALITES
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5140c
25 mai 1988
25 mai 1988
Pierre X..., pris en sa qualité d'agent général de la compagnie UAP-Vie, les cotisations du régime général de la sécurité sociale sur les commissions qu'il avait versées de 1978 à 1980 à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e88c
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officielle1ère Chambre
68681ad74965b5d9df314cc6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [F] a été nommée Agent général d’assurance pour le compte de la Société [10] à effet du 1er janvier 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e615
27 avril 2011
27 avril 2011
Enfin, sur le fond, ils estiment que la responsabilité de la MMA est engagée en raison de la faute commise par son agent général dans l'exercice de ses fonctions.
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c44497
25 novembre 1980
25 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1974, LORS DE LA REDACTION D'UNE PROPOSITION D'ASSURANCE AUTOMOBILE ETABLIE PAR LUI-MEME EN PRESENCE DE MIRABEL, AGENT GENERAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e9
2 avril 2020
2 avril 2020
F... a présenté à la direction commerciale d'AXA sa démission de ses fonctions d'agent général associé des agences de [...] et [...].
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a0
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officielleciv1
6137249fcd5801467741702b
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X... en qualité d'agent général ; qu'à compter du 1er janvier 1990, sa candidature pour reprendre le portefeuille IARD d'un agent de la société Axa Assurances (ex-Drouot) a été acceptée à titre provisoire
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffe2
7 avril 1998
7 avril 1998
377 francs à la compagnie Gan Incendie Accidents, et celle de 361 203,73 francs aux compagnies Gan Vie et La Tutélaire ; "aux motifs que les compagnies d'assurances, parties civiles, et le prévenu, agent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201770
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Y..., agent général, une police multirisque pour une durée d' un an à compter du 2 août 1998 pour assurer un tracteur, la note de couverture remise ce jour stipulant dans la case des garanties accordées
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d27
25 mars 2021
25 mars 2021
Reprochant à la société Allianz et à son agent général ayant succédé à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc67d1b08d969980fd3
21 août 2023
21 août 2023
[D] a assigné les agents généraux de la SA Gan Assurances (la SA Gan), en leur qualité d'assureur de la société Lovmi, propriétaire du tracteur tondeuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e886
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e894
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17ba
19 décembre 1989
19 décembre 1989
X..., agent général de cette compagnie, a, dans la nuit du 17 au 18 mars 1981, été victime d'un cambriolage de son appartement ; que divers objets mobiliers ont été dérobés ; que, pour refuser sa garantie
Source officiellePage 30 sur 9771