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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02127_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation des décisions de refus de séjour et d'éloignement doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00274_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
juillet 2021, indiqué au requérant les motifs pour lesquels ses deux candidatures n'avaient pas été retenues, tenant à ce qu'il n'avait pas la durée d'amortissement de poste minimale et qu'il n'avait pas postulé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20734_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00507_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2100725_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ont également relevé son manque de loyauté, la méconnaissance de ses obligations professionnelles, l'usage coutumier de la violence verbale à l'encontre des personnes ne partageant pas son avis et l'adoption
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01168_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Toulon au point 5 de son jugement. 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02840_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000841_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
professionnel, le requérant ne précise pas laquelle des mesures, énoncées à l'article L. 4121-1 du code du travail, la commune aurait omis de prendre pour satisfaire à son obligation de sécurité et dont l'adoption
Source officielle1ère chambre
DTA_2500954_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ce droit, qui se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielle1ère chambre
DTA_2500955_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ce droit, qui se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300497_20250825
25 août 2025
25 août 2025
prévention, à la suite de l'examen médical du 23 novembre 2022 réalisé à la demande de l'intéressé, a confirmé une contre-indication à la manutention, aux gestes répétitifs du membre supérieur gauche, à la posture
Source officielle7ème chambre
DTA_2410919_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03725_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02088_20240201
1 février 2024
1 février 2024
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01729_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00225_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption de motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Toulouse aux points 4 et 5 du jugement. 4.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00226_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption de motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Toulouse aux points 4 et 5 du jugement. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01592_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
effet, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00171_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
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