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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01187

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 9 décembre 2020, la société [2] ([2]) et son directeur général délégué adjoint, M.

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CC

cr

C..., a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Louis-Marie X

613724a5cd58014677417392

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

l'agent qui ne fait qu'exécuter les instructions fournies par son mandat dont il ne peut en rien modifier le contenu ; "alors, d'une part, que commet le délit d'ingérence le conseiller municipal, adjoint

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

revendiquait son classement en niveau VII dès la date de son embauche du 1er octobre 1995 ; qu'en se fondant, pour faire droit à sa demande, sur des éléments très postérieurs, tels une note du directeur adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02414

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... le poste d'adjoint en C3 laissé vacant par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00907

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[I] a été engagé à compter du 12 janvier 2009 par l'association Adapei d'Indre-et-Loire, en qualité de conseiller technique cadre classe 3 niveau 1, avant d'être promu directeur adjoint,

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CC

cr

6137257bcd5801467741e20a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Z... de payer pour éviter tout scandale eu égard à ses fonctions de premier adjoint au maire ; que M.

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CC

cr

613725c8cd580146774207a1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

démontrée par le rapport de l'expert et que la preuve que le prévenu connaissait, à l'époque des ventes litigieuses, l'état de ces pièces ressort tant de ses propres déclarations et de celles de son adjoint

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CC

cr

ésenté la requête le jour même où il ouvrait une informationc/Pierre Y

61372589cd5801467741e94b

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

préliminaire dont le procureur de la République de Guingamp a été tenu informé des développements ; qu'il est apparu au cours de l'enquête, à une date ignorée, que Pierre Y... avait exercé la charge d'adjoint

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soc

61372304cd58014677404614

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

X... avait soutenu que la baisse de rémunération, sur laquelle il fondait sa demande aurait été la conséquence de la création des emplois d'adjoints de superviseurs, mesure qui aurait fait perdre à ces

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soc

61372385cd5801467740ae11

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

les caissières faire elles-mêmes "les nuls, abandons et retours" sans même procéder au contrôle de ces opérations, alors que ces procédures sont exclusivement réservées aux chefs de magasin, à leurs adjoints

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cr

61372646cd580146774244fc

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Z..., ainsi que du directeur adjoint Michel A... et ce sur le fondement de l'article 432-9 du Code pénal ; que tout courrier adressé à la Recette Spéciale, service faisant partie intégrante de l'office

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO02151

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[Z] a été engagé en qualité de directeur adjoint à compter du 1er septembre 2016 par l'URSSAF Centre-Val-de-Loire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00654

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

absorbé par celui de diffamation ; qu'en retenant l'injure, sans s'expliquer, comme il leur était demandé, sur le point de savoir si les expressions prétendument injurieuses adressées par Mme [Z], adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01370

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

chances à l'Ecole, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 2014), que Mme M..., engagée le 29 janvier 1998 en qualité d'adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01849

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... a été engagé par la société Media Prisme, à compter du 6 mai 2013, en qualité de directeur général adjoint ; qu'il était en réalité rémunéré par les sociétés Media Prisme et Matching (les sociétés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01044

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'atelier adjoint. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00869

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

H... a été engagé le 1er juin 1998 par le société AAA Data en qualité de directeur général adjoint. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général. 2.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

En dernier lieu et depuis 2007, Mme [L] occupait le poste de responsable adjointe et percevait une rémunération mensuelle brute de 1 976,03 euros.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00336

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] a été engagé, en qualité d'adjoint au responsable habillage et chargé de méthode, par la société Vranken pommery production, à compter du 20 septembre 2018. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00105

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[F] a été engagé par la société Lapp Muller en qualité d'adjoint au directeur général ; que licencié le 25 mai 2012 pour fautes graves, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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