X..., de son action tendant à la réduction à la quotité disponible des primes versées au titre des contrats d'assurances que celui-ci avait souscrits en désignant Madame Gilberte X... et Monsieur Gérard

La résiliation ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites antérieurement à la date de résiliation, sous réserve de la poursuite, par l'adhérent, du paiement des cotisations correspondantes fixées par

S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Chacune de ces sociétés a souscrit auprès de l'association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES une police d'assurance responsabilité civile professionnelle (n°V15WS110PNPM et V15WS310PNPM), les relations

décembre 2010, au titre du prêt consenti le 17 janvier 2007, de limiter le montant de la condamnation de l'emprunteur en paiement du solde de ce prêt, et de déclarer irrecevable, comme prescrite, l'action

pris acte de son intervention volontaire en raison d’un transfert à son profit des polices souscrites auprès des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES en France à l’issue d’un processus d’information et

de comprendre les caractéristiques du contrat souscrit, caractérise un abus de droit.

exercée contre la CIPAR sans qu'il y ait lieu de rechercher si le contrat d'assurance des marchandises souscrit auprès de celle-ci était de chose ou de responsabilité, la cour d'appel a violé ce texte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., a souscrit

, la caisse ne pouvait actionner la police d'assurance souscrite auprès de la compagnie Allianz.

L'agent immobilier a fait appeler dans la cause son assureur, la société les souscripteurs du Lloyds.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 janvier 2021), par un acte de donation-partage reçu le 27 juin 2011, Mme [O] a notamment donné à sa petite-fille, [P] [W], alors mineure, 498 actions de la société holding

ETCR, et limité à la somme de 22 100 francs la garantie des deux architectes ; Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches qui reproche à la cour d'appel d'avoir déclaré prescrite l'action

par Mme Isabelle X...et le contrat n° ... souscrit par M.

par le dirigeant social au nom de la société ne sont pas opposables à celle-ci, et que le bénéficiaire du cautionnement doit vérifier si, au moment où il est souscrit, cet engagement réunit les conditions

et bons de souscription d'actions en nantissement à la BIF ; qu'après conversion des bons de souscription, le nantissement de la BIF a porté sur 22 494 actions de la société SEMACS ; que la BIF est une

L'assurance souscrite prévoit qu'en cas de décès de l'assuré 1 - soit Monsieur [L] - le prêt souscrit est garanti à 100 % pour l'assuré 2 à 50 %.

11.691 contre l'arrêt n° RG : 18/02909 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions