CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 490 résultats pour « actes multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Malgré de multiples relances et mises en demeure, cette facture demeure impayée par la société FE2A.

Source officielle

Page 30 sur 1275

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725c1cd58014677420481

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

régional de l'Ordre des architectes, auquel avaient été dénoncés les agissements d'une société " Consortium d'architecture " créée en mai 1992 par Frédéric Y..., lui-même poursuivi et condamné pour de multiples

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424024

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

justice ; que le dossier révèle suffisamment que le mis en examen poursuivait délibérément une activité délictueuse en vue de se procurer facilement de l'argent sans aucun souci des victimes de ses actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101173_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un acte, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa61cdc6046d47af258d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte d’huissier en date du 22 juillet 2021, la S.C.I.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14be

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 19 février 2024, ils ont signés deux promesses unilatérales de vente suivant acte authentique reçu par Me [K], notaire à SAINT MARCELLIN (ISERE), des lots appartenant aux époux [S] et la la SCI SOUS

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A cette audience, Madame [F] [Y] représentée par Maître Elodie RIFFAUT avocat, maintient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publique du 05 Mars 2026 JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d54

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1°) qu'en l'état d'écritures par lesquelles les bailleresses faisaient valoir que le bail ne permettait qu'une seule sous-location, la cour d'appel a jugé l'acte

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e8d

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

de ce produit stupéfiant, dont la culture n'était pas fondamentalement différente de celle d'autres produits à cultiver en appartement, hors sol et de manière intensive ; qu'il ressort cependant de multiples

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71758d5c08d4a262e6e0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La premier erreur tient, en effet, à l'inversion des opérations, à savoir qu'il aurait fallu multiplier par 365 au lieu de diviser par 365.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc91

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

A..., les sociétés Images et Financière Agache ont été déclarés fautifs d'actes de concurrence déloyale au préjudice de la société en nom collectif Jean Z... couture et compagnie (société Jean Z...) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204596_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un acte enregistré le 7 octobre 2022, le syndicat à vocation multiple Saudrune-Ariège-Garonne a déclaré se désister de l'instance et de son action.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14ce

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par courrier du 24 octobre 2024, le notaire de Monsieur [R] [H] a mis en demeure l’acquéreur de se présenter en son étude le 19 novembre 2024 aux fins de réitération de l’acte de vente.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b3c

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

, les termes mêmes des conversations téléphoniques rappelés par le tribunal et la cour constituant les actes matériels du groupement illicite visé à la prévention et l'implication volontaire de Luciano

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d045cdc6046d4792703a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 23 mars 2012, la société civile immobilière [ci-après la SCI] LA CASSINE a confié la gestion locative d'un bien immobilier dont elle était propriétaire et qui est situé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD004257798

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

Ateş resta absent à l’audience du 16 mars 1990 lors de laquelle la cour d’assises procéda à de multiples actes procéduraux ainsi qu’à l’audition de douze témoins.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaf1cdc6046d47595253

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 23 février 2026, Monsieur [U] a fait assigner Madame [Y] et la Caisse d’allocations familiales de la Gironde (ci-après la CAF) devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux, par acte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1018JUD006046808

Admin. suprême

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Selon lui, il n’existe aucune période de latence dans l’exécution des actes d’instruction ou des recherches nécessaires.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce courrier était rédigé comme suit : « Nous avons bien pris acte de la suspension de votre contrat de travail en date du 30 décembre 2019 suite à votre accident de travail du même jour.

Source officielle