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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0d99ba5988459c5066f
31 janvier 1983
31 janvier 1983
VOLONTAIRE, DE LA CONSCIENCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'ENTREPRISE REVETO, DANS L'ACCIDENT
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45a98
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Z..., responsables de l'accident mortel de la circulation dont avait été victime M.
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501d6
22 juillet 1981
22 juillet 1981
FUT TROUVE ENSEVELI DANS LA TRANCHEE SOUS UN EBOULEMENT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT MORTEL ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, ALORS QUE LA COUR D'APPEL
Source officiellecr
édure suiviec/Franck Y
61372552cd5801467741cbe9
21 février 1991
21 février 1991
articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a écarté l'application, à la perte annuelle de revenus de la veuve d'un retraité victime d'un accident
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be21
25 juin 1985
25 juin 1985
POUR L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A A..., EMPLOYE DE LA SOCIETE SOMONET, SANS RECHERCHER, COMME L'Y INVITAIENT POURTANT LES CONCLUSIONS DE X..., SI LES FAUTES IMPUTABLES A LA SOCIETE SOMONET ET NOTAMMENT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100699_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Elles soutiennent que : - leur action n'est pas prescrite ; - l'accident mortel de M.
Source officiellesoc
UAP, assureur de M. Y..., ayant engagéc/M. X
6079b1799ba5988459c524ae
18 janvier 1996
18 janvier 1996
Y..., maçon, a été victime d'un accident mortel du travail, par suite de la rupture d'une poutre vermoulue ; qu'à la suite de cet accident M.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55306
11 janvier 1973
11 janvier 1973
RENDRE DANS UN CAFE DE LA LOCALITE, PUIS A PRIS LA ROUTE DANS SA VOITURE PERSONNELLE EN EMMENANT SES INSTRUMENTS DE PECHE ; QUE, VERS 20 HEURES 20, A VENDEUVRE-SUR-BARSE, IL A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54722
25 mars 1965
25 mars 1965
DE TRAJET ETANT EXCLUE D'UN ACCORD UNANIME PAR SUITE D'UN SEJOUR DE PLUS DE QUATRE HEURES DANS UN BAR, IL NE POUVAIT Y AVOIR ACCIDENT DU TRAVAIL FAUTE D'UN ACCIDENT AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, LE
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6dd
22 novembre 1978
22 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PRONIER FUT, LE 15 OCTOBRE 1973, A 16 HEURES ENVIRON, VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55e07
27 janvier 1977
27 janvier 1977
EMPLOYE AU CENTRE ORTF DE LAMBERSART FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e9a
27 avril 1977
27 avril 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VIGNON , OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE LETHUILLIER A ETE VICTIME, LE 21 JANVIER 1971, D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, TANDIS QU'IL SE RENDAIT DANS SA VOITURE
Source officielle15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
[X] décédé suite à un accident mortel du travail du 30 novembre 2001, l'a réformé partiellement et a : - condamné Maître [K] et Maître [N] ès qualités à garantir M. et Mme [V] des conséquences indemnitaires
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e329
26 juillet 1971
26 juillet 1971
PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ET DE RECONNAITRE SI LA LOI A ETE RESPECTEE DANS LE DISPOSITIF ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., DECLARE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT
Source officiellesoc
613721becd580146773f6ca8
8 octobre 1992
8 octobre 1992
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 29 août 1986, Rabah Y..., qui avait quitté son lieu de travail à 16 heures 15 pour regagner son domicile, a été victime, à 21 heures, d'un accident
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b954
20 décembre 1988
20 décembre 1988
payer à B..., en réparation de son préjudice, une somme de 60 000 francs, " aux motifs que la cour d'appel est convaincue, au vu de l'ensemble des éléments de la cause, que E... est bien l'auteur de l'accident
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b687
22 juin 1977
22 juin 1977
QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LES CONCLUSIONS DE LA PARTIE CIVILE TENDANT A CE QU'IL SOIT RECHERCHE SI LE DEFAUT DE CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE DE LA GRUE DONT LA CHUTE D'UN ELEMENT AVAIT CAUSE L'ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55874
8 janvier 1975
8 janvier 1975
; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IDIART, APRES AVOIR ACCOMPLI UN TRAVAIL DE NUIT A L'ANNEXE DES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, PLACE HEBERT, A PARIS (18E), A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fd06
6 mars 1980
6 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME DES CARS BROUILLER, A ETE VICTIME LE 17 MARS 1976, A SEPT HEURES, D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, SUR LE PARCOURS
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bb2
18 mars 1970
18 mars 1970
IMPERATIVEMENT QUE LES PAROIS VERTICALES N'ETAIENT PAS ETAYEES ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET OBSERVATIONS LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST NULLEMENT CONTREDITE, A PU ESTIMER QUE L'ACCIDENT
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