Au soutien de ses prétentions, la société requérante souligne l’absence de fait accidentel soudain ainsi qu’un important état antérieur au niveau des deux genoux (opérations et luxation du genou en mai

AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur à l'époque du jugement querellé, disposait : "Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

Elle en conclut qu’en l’absence d’élément objectif autre que les seules déclarations de l’assurée, il n’existe pas de faisceau d’indices graves, précis et concordants permettant d’établir la matérialité

d'autres faits que ceux dont elles avaient précédemment relevé qu'ils n'étaient pas établis, leur fausseté n'en était pas moins caractérisée, laquelle résulte aussi bien de l'absence de matérialité des

. ; qu'en effet, tous les témoignages concordent avec la relation de la victime ; que leur véracité apparaît indéniable, tous ces témoignages émanant de personnes n'ayant aucun lien entre elles et faisant

investigations et auditions effectuées par ceux-ci dans le cadre de la commission rogatoire " prescrivant un certain nombre d'investigations complémentaires très précises " des indices graves et concordants

Code de procédure civile, 1792 et 2270 du Code civil ; 4°) que la renonciation tacite à une prescription ne peut résulter que d'actes manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer ; qu'en l'absence

Ces éléments constituent des présomptions de fait sérieuses, graves et concordantes qui établissent la matérialité de l'accident.

la preuve que la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime non corroborées par des éléments objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes

rogatoire du 17 août 1988 dès lors que l'assemblée générale des magistrats du siège du tribunal de grande instance de Vienne avait désigné, pour remplir les fonctions de juge d'instruction pendant l'absence

309 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions, elle a fait valoir que l'erreur relevée sur les connaissements maritimes et les certificats d'origine qui n'étaient pas concordants

de reprise effective du travail, une éventuelle manifestation de sa volonté de limiter la durée de sa participation ; qu'en l'espèce, il ressort des conclusions concordantes des parties, visées par le

X..., qui n'était pas le représentant légal d'Auxigem, sur de "multiples attestations" dont aucune n'est précisée et encore moins analysée, et sur "le nombre et la concordance d'indices inclinant à le

Il résulte de ces éléments précis et concordants qui sont extraits tant des clauses de l'état descriptif de division notarié que du plan du géomètre annexé à cet acte et dont un exemplaire en couleur est

concordante, renvoie à la cohérence entre le niveau de la hernie et le trajet de la douleur ou de la symptomatologie douloureuse.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 7 FEVRIER 1974) D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DU CONCORDAT CONSENTI A HUGON, ENTREPRENEUR D'ELECTRICITE, ALORS, SELON LE

Silva avait été cité devant le Tribunal en qualité de gérant de la société débitrice pour être entendu sur l'éventualité d'un concordat ; qu'en se fondant sur l'absence de de présentation d'un concordat

A 15h56, l'agent de sécurité a confirmé l'absence d'effraction. 11.