Codes de loi français

Article 7

Est abrogé, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art.

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 23 décembre 2002 Art. 1, Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 février 2013 Art. 1 L'article 2 de l'arrêté du 14 février

Article 21

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L372-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 2

Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants : a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ; b) (Abrogé) ; c) (Abrogé) ; d) (Abrogé) ; e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien

Article 52

A la demande du rapporteur, formulée dans le mois suivant la décision implicite de rejet, les motifs de celle-ci lui sont communiqués dans le mois suivant cette demande.

Article 8

I. - Tout électeur intéressé peut former, auprès du tribunal judiciaire de Paris, un recours contre la décision de la commission de contrôle dans un délai de sept jours à compter soit de la notification cette décision, soit de la décision implicite de

Article 5

L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.

Article 3

Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 Art. 144

Article 12

L'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires est abrogé.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 1997 Art. 1, Art. 2

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : Code général des impôts : annexe II Art. 267 octies

Article 2

L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public dans le département de La Réunion est abrogé.

Article 12

L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement est abrogé.

Article 4

L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.

Article 22

Est abrogé : - Décret n°92-162 du 20 février 1992 Art. 7, Art. 8

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 Art. 4

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 1er avril 2022 Art. 4, Art. 5