Texte de l'article
1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ; 2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°80-73 du 10 janvier 1980
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3