Acórdão do Tribunal de 1 de Abril de 1965.#Getreide-Import Gesellschaft contra Comissão da CEE.#Processo 38-64.

Sentencia del Tribunal de Justicia de 1 de abril de 1965.#Marcello Sgarlata y otros contra Comisión de la CEE.#Asunto 40-64.

, leur non remplacement est justifié par des considérations sécuritaires dès lors que les abris sont des lieux abrités des regards et ceux installés qui ont été détruits étaient en matière inflammable

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1129 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Ouest abri établissements

administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de la SOCIETE ABRIS

A B, doit être regardé comme demandant la décharge de l'obligation de payer la somme de 782,29 euros qui lui est réclamée par un titre exécutoire émis le 24 juin 2020 pour le règlement du solde d'un abri

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juillet 2013), que M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... en démolition du local technique de leur piscine édifié à la place d'un abri

Ces abris à volailles sont intégralement financés par la société Novafrance Energy grâce à la vente de l'électricité produite.

[D] [U] et Monsieur [T] [Z] à payer à la SCP [H] [V] & [S] [N], mandataire de justice de la SARL Abri 7 la somme de 250 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif de la SARL Abri 7 et la somme de 1 000

Une enquête préliminaire a été ouverte suite au renseignement selon lequel une habitation située à Wattrelos était susceptible d'abriter une plantation d'herbe de cannabis d'environ mille plants devant

X..., après avoir diagnostiqué un phimosis et une ectopie testiculaire bilatérale non traitée pendant l'enfance, et préconisé une intervention chirurgicale de cure du phimosis, un abaissement du testicule

[I] (les vendeurs) ont vendu à la société Le Négoce (l'acquéreur) une péniche destinée à abriter les locaux professionnels de la société Concorde avocats, dont les associés ont constitué la société Le

[B] ne procède à la démolition de son abri de jardin.

Le 6 février 2025, le foyer de vie « Les abris de Jade » a été mis en demeure de produire un mémoire en défense dans un délai de trente jours.

rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (Audience solennelle), au profit de la société Yves Z..., société anonyme dont le siège social est ..., venant aux droits de la société Ouest Abri

à intervenir, à démolir leur abri piscine, leur abri voiture d'environ 35 m² et le double garage d'environ 40 m² et à reboiser le terrain sur lequel a été construit l'abri piscine à raison d'un arbre

/Y... sollicitent la condamnation de la société Ambition Loire Ain Lyonnais à leur payer la somme de 18.423,18 euros correspondant au coût de l'abri voiture ; que selon les dispositions de l'arrêté du

A C et à Mme B C d'enlever le mobil-home et de démolir l'abri en bois installés sur l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Aubin-du-Médoc située chemin des 4 Lagunes, sous peine