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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
E..., l’EURL Peytavin Yvan, M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86032
4 février 2002
4 février 2002
Yvon B...
Source officielleChambre 7/Section 1
65aebb1e54a01215df740c46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SC DS [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS N° 793 298 407 Représentant : Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 S.E.L.A.S.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996081
19 mars 2010
19 mars 2010
Article 2 : L'Etat versera 1 000 euros à Mme Yvonne A et 1 000 euros à M. Henry A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la SCI Kaleide et la SELARL Yvon Perin et Jean-Pierre Borkowiak, liquidateur judiciaire de la SCI Kaleide déclarent se désister de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589a
19 septembre 2001
19 septembre 2001
ZI rue d'Orléans 51120 SEZANNE Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ - Monsieur Yvon Y... 18 rue Milford Haven 10100 ROMILLY SUR SEINE Comparant, concluant
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90064
21 décembre 2012
21 décembre 2012
RG N : 12/ 00086 AFFAIRE : Yvon X... C/ Michel Y... P-L. P/ E.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100029
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Conformément aux dispositions de l'article 15 II alinéa 4 de la loi du 6 juillet 1989, Me Arnaud A..., a fait signifier le 1er juillet 2009 par huissier de justice à Mme Yvonne Z... les conditions et le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110554
13 septembre 2017
13 septembre 2017
grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Mme Z... avait commis un recel successoral, en ce qu'il l'a conséquemment condamnée à rapporter à la succession d'Yvonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
20 février 2009
Yvonne Z... épouse X... C / Valérie A... (décédée) Nathalie B... C... Alain D... Victor E... Bernard F... Catherine G... épouse H... Henri H... Danièle I... divorcée J...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11266
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Yvan X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Yvan XO..., demeurant à Condom (Gers), Larroque sur Losse, 378/ M. Didier XV..., demeurant à Condom (Gers), Boulin, Larroque sur Losse, 388/ M.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41901
2 juillet 1974
2 juillet 1974
PARTICIPER SUR LES LIEUX AUX TRAVAUX DE FACON EFFECTIVE ET PERMANENTE, SELON LES USAGES DE LA REGION ET EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DE L'EXPLOITATION "; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE VALIDER LE CONGE QU'YVIN
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007854234
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yvonne X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule une ordonnance
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d5
18 juillet 2000
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Yvonne Anne-Marie Y..., ayant demeuré ..., décédée en cours d'instance,
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3ed
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paulette X..., 2°/ Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e05f
8 novembre 1972
8 novembre 1972
AURAIT COMMIS UN VOL A MAIN ARMEE, EN S'EMPARANT DU CONTENU DU TIROIR-CAISSE D'UN COMMERCANT CHEZ LEQUEL IL SERAIT ENTRE SEUL ; QUE SON FRERE YVON X...
Source officielleTrib. de Commerce
69c6d345cdc6046d4735a114
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Marie-Christine PERRET ROCHETTE, Assistés, lors des débats et du prononcé
Source officiellecr
édure suiviec/Lucie Y
613725d0cd58014677420b6b
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Pierre-Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 11 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Lucie Y..., épouse X... et Nicole A... des chefs, respectivement
Source officielleciv2
6137236bcd580146774097d0
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Yvan, Pierre, Dieudonné Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
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